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Bulletin Quotidien Europe N° 8538

10 septembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les juges précisent la notion de temps de travail et de repos pour les médecins de garde

Luxembourg, 09/09/2003 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu en Cour plénière - treize juges -, la Cour de justice donne raison à un médecin de garde allemand Norbert Jaeger pour qui les gardes effectuées à l'hôpital - avec possibilité d'y dormir en attendant d'être appelé - devaient être considérées comme étant des périodes de travail, et non de repos. La directive 93/104/CE du Conseil sur l'aménagement du temps de travail s'oppose à la réglementation allemande qui...

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