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Bulletin Quotidien Europe N° 8531
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cig/finlande

Helsinki indique les élements du projet de constitution que la cIG devrait encore discuter

Helsinki, 29/08/2003 (Agence Europe) - Comme prévu, le gouvernement finlandais, dans un rapport sur les résultats de la Convention européenne soumis le 29 août au Parlement, a indiqué les points du projet de Constitution européenne présenté par la Convention qui, selon lui, devront être discutés à la CIG. Le gouvernement, pour qui les solutions envisagées par la Convention pour les institutions européennes ne sont "ni praticables ni équilibrées", insiste sur: - une claire définition des tâches d'un Président du Conseil européen à long terme (dont la Finlande se serait passée). Selon Helsinki, il faudrait exiger de ce président une "impartialité et indépendance analogues" à celles requises pour la Commission européenne. En outre, il ne devrait pas disposer d'instruments qui "rivaliseraient avec ceux des autres institutions";- un élargissement plus important du champ de la majorité qualifiée; - la transparence du travail législatif du Conseil ; mais ceci, selon Helsinki, ne nécessite pas l'établissement d'un Conseil séparé; - le maintien d'un Commissaire européen avec droit de vote pour chaque Etat membre. En outre, chaque Etat membre devrait proposer seulement un candidat, et pas plusieurs, pour le poste de Commissaire; -la révision des dispositions sur les coopérations structurées en matière de défense: en cette matière, il faudrait appliquer les dispositions générales sur les coopérations renforcées; -le maintien du niveau national pour les décisions sur les services publics de base; - la reconnaissance, dans la Constitution, du statut particulier des régions nordiques peu peuplées de Finlande et de Suède.

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