login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8509

23 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission engage des poursuites contre l'Irlande et l'Autriche pour transposition lacunaire de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution

Bruxelles, 22/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé vendredi dernier avoir ouvert des procédures d'infraction à l'encontre de l'Irlande et de l'Autriche. La Commission a décidé de traduire l'Autriche devant la Cour de justice européenne parce que ce pays n'a pas entièrement transposé la législation de l'UE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive PRIP). La directive PRIP vise à garantir que les activités industrielles et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE