login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8509
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/schengen

22/07/2003 (Agence Europe) - Un porte-parole de la Commission européenne a estimé que la Belgique avait fait preuve "d'une interprétation un peu trop stricte" des règles de Schengen en expulsant ce week-end deux Polonais dont les passeports ne présentaient pas de trace de leur entrée dans l'Union européenne. Ces deux personnes étaient entrées dans l'UE par la frontière allemande, sans que les autorités allemandes n'apposent un tampon. Si le tampon permet de prouver que le séjour dans l'UE dure depuis moins de 3 mois, il n'est pas obligatoire. Son absence n'est donc pas un motif d'expulsion. La date d'entrée peut être prouvée par d'autres moyens, a précisé le porte-parole. Le Conseil examine une proposition française visant à rendre obligatoire l'apposition d'un tampon sur les passeports des ressortissants de pays tiers.

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE