Bruxelles, 22/07/2003 (Agence Europe) - Le débat au sein de la Commission européenne sur la proposition de directive modifiant la directive "Eurovignette" sur la taxation des poids lourds utilisant certaines infrastructures routières, que la Commission devrait adopter ce mercredi (EUROPE du 9 juillet, p.12), est toujours ouvert notamment sur les financements croisés.
La proposition permettrait le financement croisé dans certaines régions sensibles: une majoration de 20% des péages serait autorisée à condition d'utiliser les recettes pour développer un autre mode de transport sur le même axe. Or, les Commissaires Margot Wallström et Franz Fischler souhaiteraient une majoration nettement plus susbtantielle (de 50% à 100%). Certains Commissaires, notamment britannique et allemand, ne veulent pas que l'affectation de ressources budgétaires soit inscrite dans une directive. Outre les coûts déjà compris dans l'actuelle directive Eurovignette, la proposition prendrait en compte les coûts des accidents non couverts par les assurances. Pour les Commissaires Margot Wallström, Michaele Schreyer et Pascal Lamy, elle devrait intégrer encore davantage de coûts. Enfin, la création d'autorités nationales indépendantes, chargées d'assurer la mise en oeuvre de la directive, est également un point en discussion.