*** INGRID BOCCARDI: Europe and Refugees. Toward an UE Asylym Policy. Kluwer Law International (P. O. Box 85889, 2508 CN The Hague, The Netherlands. Courriel: sales@kli.wkap.nl - Internet: http: //http://www.wkap.nl ). Collection "European Monographs", n° 31. 2002, 241 p.. ISBN 90-411-1709-1.
Le "triomphe ultime de la démocratie libérale occidentale" comme "forme finale du gouvernement humain" envisagé dans "La fin de l'histoire ?" de Fukuyama, qui voyait dans les cendres de la guerre froide l'espoir d'un monde nouveau, inaugure le propos d'Ingrid Boccardi. Cette diplômée de l'University College de Londres ne se montre pourtant pas dupe: "Le nouvel ordre mondial (…) ne signifie certainement pas la fin du cycle des réfugiés", affirme-t-elle d'emblée en précisant dans la foulée que "les crises de réfugiés ont constitué sans nul doute l'un des évènements les plus tragiques de ce siècle et qu'il y a fort à parier que cela perdurera dans le siècle qui suit". En effet, le Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies estime à vingt-deux millions le nombre de réfugiés dans le monde. Un dixième de ceux-ci se trouve en Europe, soit 0,07% de sa population totale. Pour autant, le problème migratoire demeure l'indélicat squatteur des agendas politiques nationaux. Et le sujet se voit rapatrié au niveau communautaire.
"La plupart des Etats membres (…) affermissent sans cesse leur politique d'accueil des réfugiés et se tournent progressivement vers l'Union pour y apporter une solution régionale globale". C'est précisément à cette dimension transnationale du problème que cet ouvrage donne une nouvelle résonance en faisant le point sur les développements graduels de la politique européenne en matière d'immigration. Analysée dans une perspective historique et de manière chronologique, deux aspects de cette politique sont mis en avant. Tout d'abord, il s'agit de sonder l'intérêt pour l'approche communautaire dont les Etats membres ont lentement fait preuve au fil du temps. Plus précisément, l'auteur cherche à caractériser cette coordination, de ses méthodes à ses valeurs en passant par ses modes opératoires. Ensuite, l'académique jauge l'impact concret des politiques sur la protection effective des réfugiés. Pour ce faire, Ingrid Boccardi juge la compatibilité des initiatives européennes avec les mesures qui les ont précédées, les obligations internationales en matière de droits de l'Homme. Le premier chapitre est naturellement consacré à la description du cadre juridique international dans lequel est née la politique européenne en la matière. Les différentes définitions données au concept de "réfugiés" y sont exposées, de façon à ce que le lecteur puisse aborder la suite de l'exposé avec un pré-requis indispensable. Les cinq années qui suivent la Seconde Guerre mondiale constituent, de ce point de vue, des moments charnières pour le sort des réfugiés: "La mise en place des Nations Unies marque le début d'une nouvelle ère dans la globalisation de thèmes appartenant au droit international, tels que le respect des Droits de l'Homme". Cependant, les années suivantes ont montré que le sort des réfugiés fait l'objet d'une véritable conscientisation, mais que l'approche de la problématique reste cloisonnée, voire enfermée au strict niveau interne de la nation. Le deuxième chapitre retrace les premiers souffles de la coopération communautaire, époque où la question de l'asile et de l'immigration est enfin posée au niveau européen, mais où les réponses restent associées au niveau national. Le "laboratoire de Schengen" y est analysé en profondeur. Après avoir mesuré les implications des Traités de Maastricht et d'Amsterdam, l'auteur se penche sur la Présidence autrichienne qui, en 1998, avait fait de l'asile et de l'immigration les points centraux de son programme. Ingrid Boccardi se fend ensuite d'une conclusion d'abord synthétique, proactive ensuite. En effet, dans un premier temps, elle constate que, "même si la Communauté devrait en théorie concrétiser sa politique d'asile, comme elle l'a fait pour l'agriculture ou la pêche par exemple, les derniers développements démontrent qu'une harmonisation complète n'est toujours pas considérée comme un objectif réalisable, malgré les déclarations de Tampere". Dans un second temps, Ingrid Boccardi marie son expertise à sa verve en dressant des pistes de solutions pour l'avenir. Il s'agit d'un ouvrage de haute tenue et qui ne s'embarrasse pas d'une réflexion moralisante sur la question qu'il traite, sans pour autant céder à la tentation de la description froide et désincarnée d'une problématique dont on mesure peu les douleurs humaines qu'elle charrie. Alain Dremière
*** Revue des Affaires européennes - Law & European Affairs. Editions Kluwer (326 av. Louise, bte 56, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 3003033 - fax: 3003003 - Courriel: customer@editionskluwer.be). 2001-2002, n° 5, 153 p., 85 euros. Abonnement: 295 euros.
Ce numéro de la Revue des Affaires européennes est tout entier consacré à la problématique politiquement ultra sensible du Droit d'asile dans le contexte de l'Union européenne. Ultra sensible car, comme le remarque le Pr. Marc Maresceau dans son éditorial, les Etats rechignent toujours, peu ou prou, à partager leur souveraineté en cette matière et qu'ils sont, pour beaucoup d'entre eux, sous la pression de partis politiques populistes qui, dopés électoralement, imposent aux gouvernements de se focaliser prioritairement sur la question de l'immigration illégale. D'où l'intérêt des contributions scientifiques fouillées qui composent ce numéro, introduit par le député européen - et ancien commissaire - Willy De Clercq. La première étude en profondeur voit deux fonctionnaires de la Commission, Richard Lewis et Friso Roscam Abbing, précisément analyser la manière dont la relation entre asile et immigration illégale est perçue au niveau de l'Union, ce qui permet de mieux comprendre certaines des nombreuses initiatives prises par la Commission. Pour sa part, Kris Pollet étudie de manière approfondie et critique les normes minimales pour les procédures d'asile et de réception des demandeurs suggérées par l'équipe du commissaire Antonio Vitorino, stigmatisant au passage les détentions préalables que peuvent subir certaines personnes demandant l'asile. Quant à Johannes van der Klaauw, représentant du Haut Commissariat des réfugiés auprès des institutions européennes, il envisage la politique européenne à la lumière de la Convention de Genève, ce qui l'amène à plaider vigoureusement en faveur de l'établissement d'un partenariat formel entre l'Union et son organisation onusienne. Les cinq contributions suivantes présentent les politiques d'asile menées en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, en Belgique et en Italie, ainsi que la manière dont les concepts de réfugiés et de demandeurs d'asile y sont perçus. Les deux dernières contributions étudient enfin les relations entre politique d'asile et politique criminelle, notamment sous l'angle du trafic des êtres humains. (MT)
*** FRANCESCA LONGO (sous la dir. de): The European Union and the Challenge of Transnational Organised Crime. Towards a Common Police and Judicial Approach. Dott. A Giuffrè Editore S.p.A.(40 Busto Arsizio, I-20151 Milano. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Collection "Università di Catania, Pubblicazioni della Facoltà di Scienze Politiche", n° 12. 2002, 115 p., 10 euro. ISBN 88-14-09646-5.
Dans cet ouvrage, sept auteurs issus, pour la plupart, du monde académique unissent leurs forces et leurs connaissances pour, sous la houlette de Francesca Longo (Université de Catane), tenter de définir les contours actuels de l'effort d'intégration policière au niveau européen face au crime à cette même échelle. Ceci dans une perspective d'abord européenne, puis nationale et, enfin, communautaire. La première section éclaire le lecteur sur l'histoire et la théorie de l'intégration policière européenne, sur les efforts et progrès réalisés en vue de mettre en place des coopérations policière et judiciaire ainsi que sur les tentatives de création d'un modèle unique de collaboration communautaire contre le crime transnational. La deuxième partie explore plus en profondeur la notion théorique de "crime organisé" (définitions nationales, européennes et américaines) et, d'autre part, l'expérience de l'Italie face à la criminalité organisée. Dans la troisième partie, la possibilité de faire de l'harmonisation des systèmes pénaux un objectif de l'Union est étudiée, ainsi que le rôle et l'action - avec tout ce que cela comporte de limites, de freins et d'obstacles… - d'Europol. Le tout compose un ouvrage complet et fouillé. (FOc)
*** BARBARA PIATTOLI: Cooperazione giudiziaria e pubblico ministero europeo. Giuffrè Editore (voir coordonnées supra). Collection "Università del Piemonte Orientale "Amadeo Avogadro", Memorie della Facoltà di Giurisprudenza", n° 5. 2002, 267 p., 21 euros. ISBN 88-14-09900-6.
Dans cette étude spécialisée, l'auteur aborde l'émergence d'un espace juridique commun au sein de l'Union. Elle analyse les fondements inscrits dans le droit communautaire primaire en commençant par les traités et la Charte des droits fondamentaux. Face aux défis de la criminalité internationale, Mme Piattoli examine ensuite les instruments et politiques du troisième pilier et met un accent particulier sur les structures de soutien pour les enquêtes des magistrats et des juges, ainsi que sur l'Olaf, Eurojust et les relations avec Europol. L'ouvrage se conclut par un chapitre sur la création éventuelle d'un procureur européen qui serait appelé à combattre, entre autres, les fraudes contre les intérêts financiers de l'Union. Une publication détaillée sur un thème complexe qui est l'un des plus grands défis politiques et juridiques de l'Union. (PB)
*** JILL WAKEFIELD: Judicial Protection through the Use of Article 288(2)EC. Kluwer Law International (voir coordonnées supra). Collection "European Monographs", n° 36. 2002, 330 p., 110 euros. ISBN 90-411-1823-3.
La responsabilité des Etats membres de l'Union n'est engagée qu'en fonction de l'obligation qui leur est faite d'appliquer la loi communautaire à leur niveau national respectif. La seule faute qui pourrait leur être reprochée à cet égard serait le non-respect de l'article 10 CE définissant la prévalence des dispositions communautaires sur le droit et l'administration des Etats membres. Le corollaire à cela est le droit individuel. Par contre, l'obligation de la Communauté ne peut se résumer à assumer le chapeautage des pays membres et son corollaire n'est pas nécessairement le droit individuel. A travers une série d'arrêts visant à sanctionner les Institutions européennes en cas de "mauvaise administration" ayant affecté des individus, la Cour de justice a progressivement précisé et élargi la portée de l'article 288(2)CE qui, dans sa forme la plus achevée, régit l'obligation faite aux Institutions communautaires de réparer les dommages causés par leur fait. Les conséquences immenses qui pourraient découler d'une lecture partisane des droits et devoirs de chacun en cas de litige entre individus et Institutions a fait déclarer à l'avocat général Roemer, de manière assez sibylline mais combien révélatrice de la complexité du sujet, que cet article comportait de la "nouveauté" et du… "danger". Le sujet, en dépit de sa simplicité apparente au départ, ouvre toute grande la porte de l'univers infini des responsabilités civile, publique, administrative, avec ses dédales de notions telles que "faute", "dommage", "lien de causalité", "restitution et/ou réparation du dommage subi", "pertes immédiates, consécutives ou non consécutives, financières ou non financières". C'est à une plongée très savante et critique dans cet univers complexe façonné par la jurisprudence de la Cour de justice que convie Jill Wakefield qui avait fait de cette problématique le sujet de sa thèse défendue au University College de Londres en 2001. (FOc)
*** CHRISTOPH PAN, BEATE SIBYLLE PFEIL: Minderheitenrechte in Europa. Handbuch der europäischen Volksgruppen, Band 2. Braumüller (Universitäts-Verlagsbuchhandlung Ges. m. b. H., 5 Servitengasse, A-1092 Vienne. Tél.: (43-1) 3191159 - fax: 3102805 - Courriel: office@braumueller.at - Internet: http: //http://www.braumueller.at ). Collection "Ethnos", n° 61. 2002, 583 p.. ISBN 3-7003-1422-1.
La situation juridique de minorités présentes dans plus de 35 pays européens est présentée dans ce livre qui se veut un outil de référence sur ce sujet d'importance à l'aube de l'élargissement de l'Union. Les auteurs, un professeur de sociologie et une juriste travaillant dans le Tyrol du Sud, offrent un panorama couvrant presque tous les pays européens (sauf Chypre et les micro-Etats comptant moins d'un million d'habitants). La publication est enrichie par des tableaux comparatifs standardisés qui donnent, pour chaque pays, une information rapide sur les critères et les droits fondamentaux garantis aux minorités reconnues par l´ordre juridique national. Malheureusement, tandis que les analyses des autres pays sont actualisées et diversifiées, les informations relatives à la Turquie, pays particulièrement intéressant quant à la situation des minorités, se basent pour l'essentiel sur une seule source, laquelle est, en outre, relativement dépassée (1993). Néanmoins, ce livre sera utile aux chercheurs, journalistes et responsables politiques qui souhaitent s'informer sur les législations nationales relatives aux minorités en Europe. (PB)
*** SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK: La Convention européenne des droits de l'homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001. Larcier (distribution: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: acces+cde@deboeck.be). Collection "Les Dossiers du Journal des tribunaux", n° 39. 2003, 288 p., 70 euros. ISBN 2-8044-1030-7.
De plus en plus prolifique, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001, la bagatelle de 1.760 arrêts. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui présente la jurisprudence accumulée pendant ces trois années. Chargé de recherches au FNRS et enseignant aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, Sébastien Van Drooghenbroeck a privilégié, dans sa sélection (elle était impérative…), les arrêts de principe et de revirement, de même que ceux qui affirment avec netteté la continuité de solutions faisant pourtant l'objet de contestations doctrinales. Il s'est gardé d'accorder une "présomption d'importance supérieure" aux arrêts de grande chambre par opposition aux "simples" arrêts de section, de même qu'aux arrêts rendus au fond par opposition aux "simples décisions sur la recevabilité", tant il est vrai que "les leading cases ne se logent pas toujours là où l'on pourrait s'y attendre". Un accent particulier est enfin placé sur les décisions et arrêts rendus à propos de la Belgique. Une table alphabétique des arrêts et décisions cités figure en fin de l'ouvrage, ce qui en facilite encore la lecture. (MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Agenda Social. DG Emploi et affaires sociales, centre de documentation (B-1049 Bruxelles. Fax: (32-2) 2962393 - Courriel: empl-info@cec.eu.int). avril 2003, n° 5, 20 p..
La Commission a présenté en avril une proposition de remaniement des lignes directrices de sa politique en matière d'emploi. Elle a défini dix domaines d'action prioritaires. C'est dans ce contexte que le magazine analyse l'avenir des pensions, le prix des politiques sociales inadéquates, les nouveaux objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi et les conditions de travail. Un dossier spécial est consacré à l'intégration des personnes handicapées.
*** L'Observateur OCDE. Editions de l'OCDE (2 rue André Pascal, F-75775 Paris Cedex 16. Tél.: (33-1) 45248200 - fax: 45248210 - Courriel: observer@oecd.org - Internet: http://www.observateurocde.org ). Mai 2003, n° 237, 58 p. Abonnement: 50 euros.
Dans son éditorial, le secrétaire fédéral de l'OCDE, Donald Johnston, réitère sa confiance en le multilatéralisme, mis à mal par les divergences transatlantiques. Ce numéro s'intéresse notamment aux écarts de croissance au sein de l'OCDE, au besoin de réformes en Allemagne, à la situation difficile du tourisme, aux bienfaits des technologies de l'information et de communication, et également au risque que représentent les astéroïdes.
*** Politica Exterior. Estudios de Politica Exterior (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 Fax.: 5777252 - Internet: http://www.politicaexterior.com - Courriel: revisita@politicaexterior.com). Mai- Juin 2003, n° 93, 207 p. 10,50 euros. Abonnement: 86 euros.
Ce numéro est évidement marqué par les retombées de la guerre en Irak. Une quinzaine de d'articles y sont consacrés auxquels s'ajoutent ceux d'Hubert Védrine et de Dominique de Villepin. Les sujets couverts comprennent les relations avec le Proche-Orient, la politique extérieure de l'Espagne, la reconstruction en Irak et la prolifération des armes de destruction massive.
*** Rivista di studi politici internazionali. (40 Lungarno del Tempio, I-50121 Firenze. Tél.: (39-55) 666384). Avril- mai 2003, n° 278, 160 p.. Abonnement: 62 euros.
Pour ce trimestre, le magazine consacre ses analyses à la confrontation des valeurs entre l'Europe et l'Islam, aux rapports entre la Turquie et l'Union et à la fameuse "feuille de route". Il se penche également sur le futur de l'Europe, les perspectives qui s'offrent à l'Otan et enfin sur le statut de Rome depuis la seconde guerre mondiale. La revue propose également de nombreux documents tels que la résolution 1377 du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme, la déclaration de Rome sur les valeurs européennes communes ou encore la Charte constitutionnelle de la Serbie- Monténégro.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.ls-europe.com ). Juin 2003, n° 82, 12 p., 31 euros. Abonnement: 757,58 euros.
La publication se réjouit de la conservation des acquis sociaux dans le projet de Constitution européenne. Ce numéro inclut également un dossier sur le dixième congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui s'est tenu à Prague du 26 au 29 mai et lors duquel l'organe s'est donné comme objectif la défense du modèle social européen dans le cadre de la future Constitution et de l'élargissement, ainsi que le renforcement de la cohésion sociale.
Revues en bref
*** Régions et Communes d'Europe. Comité des Régions. N° 39, avril 2003. Cette lettre d'information fait écho des réalisations des deux dernières assemblées du Comité des régions. *** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland. N°7, juin 2003, München. Ce numéro est consacré au rapprochement entre l'Union et les pays balkaniques et d'Europe de l'Est. *** Infoeuropa. Patronat català pro europa. N° 1, janvier- avril 2003, Barcelona. Ce nouveau trimestriel "des patrons catalans" est rédigé en espagnol et en anglais. *** Rapport d'activité 2002. Groupe Banque européenne d'investissement. 2003, Luxembourg. Rapport d'activité incluant une version sur CD-Rom. *** Look Japan. Look Japan Ltd. N° 49, juillet 2003, Tokyo. Le magazine s'intéresse au "pouvoir d'attraction" de Tokyo. *** Polynews. European association for textile polyolefins. N° 26, mai 2003, Brussels. Ce bisannuel retrace l'actualité liée aux polyolefins.