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Bulletin Quotidien Europe N° 8509

23 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission européenne envoie des avis motivés aux Pays-Bas, à l'Irlande et à l'Italie pour non transposition en droit national de la directive « Seveso II »

Bruxelles, 22/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi dernier, d'envoyer des avis motivés aux Pays-Bas, à l'Irlande et à l'Italie leur enjoignant de transposer en droit national la directive dite "Seveso II". Ce texte vise à prévenir ou à réduire au minimum les conséquences des accidents industriels majeurs par un éventail de mesures préventives, parmi lesquelles l'élaboration de plans d'urgence et la consultation du public. A défaut de recevoir...

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