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Bulletin Quotidien Europe N° 8509

23 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/allemagne

22/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait décider ce mercredi d'ouvrir une enquête "aide d'Etat" à propos du système d'indemnisation pour les routiers que l'Allemagne compte mettre en place à partir du 31 août, en même temps que son nouveau système de taxation des poids lourds (sous forme de remboursement de taxe de circulation ou d'accises notamment). Elle craint que le système de remboursement soit discriminatoire pour les routiers des autres Etats...

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