Inadmissible. C'est le premier adjectif qui m'est venu à l'esprit en prenant connaissance du rapport « An agenda for a growing Europe » élaboré à la demande de Romano Prodi par un « groupe indépendant à haut niveau » présidé par le professeur André Sapir de l'Université libre de Bruxelles. L'adjectif ne se réfère pas à la qualité de la partie scientifique du rapport (tous les auteurs sont professeurs universitaires, et de haut niveau, la dénomination de leur groupe nous le certifie), mais à la désinvolture avec laquelle il invite l'Union européenne à mettre pratiquement fin à son action dans deux domaines essentiels de l'activité communautaire: a) une politique régionale et de cohésion qui ne soit pas simplement un chèque annuel remis par les pays les plus riches de l'Union aux moins favorisés ; b) une politique agricole vraiment commune qui oriente et gère l'activité de ce secteur fondamental.
Banalité et démagogie. C'est de l'inconscience. De ce point de vue, le rapport Sapir n'est qu'un document bureaucratique de théoriciens qui n'ont aucune notion de ce que signifient pour l'Europe les domaines d'activité qu'ils proposent tranquillement de supprimer. La politique régionale, c'est la solidarité, l'une des valeurs essentielles de la construction européenne, liée à l'ambition de donner un caractère et une structure continentaux à l'aménagement du territoire. Et l'agriculture, c'est tout simplement l'un des piliers de notre civilisation. Certaines expressions du rapport Sapir indiquent une méconnaissance radicale de ce que représente l'activité agricole pour nos traditions, pour nos paysages, pour la sauvegarde de la nature, pour la biodiversité ; elles répercutent les phrases les plus ineptes, à la fois banales et démagogiques, trop souvent entendues, telles que: l'UE consacre 40% de son budget à une « activité en déclin » ; ou bien: en réservant les 70% de ses ressources à la politique agricole et à la politique régionale, le budget de l'UE est une « relique de l'histoire ». On dirait que les auteurs du rapport n'ont jamais entendu parler des années de débats européens visant à faire reconnaître dans l'UE le principe du caractère multifonctionnel de l'agriculture (l'adjectif est moche et pédant, je n'y peux rien, mais, pour des professeurs universitaires, il devrait être compréhensible), et qu'ils ne comprennent pas la nécessité d'une gestion européenne des marchés pour sauvegarder la « préférence communautaire », condition indispensable de l'activité agricole en Europe.
Certes, tant dans la politique agricole commune (PAC) que dans la politique régionale bien des erreurs ont été commises ; les abus et les lacunes ont été nombreux. L'ancienne PAC n'a pas laissé que de bons souvenirs. Mais ses erreurs les plus graves ont été corrigées, et la PAC vient justement d'être réformée dans un sens qui devrait être appuyé et soutenu par tous ceux qui ont une idée de l'Europe, de ses responsabilités et de ses ambitions, qui ne se limite pas à l'obsession de la compétitivité. Je n'ajouterai rien d'autre sur l'aspect agricole, car j'ai la sensation d'avoir épuisé pour le moment ma capacité d'indignation. Mais les prochaines vacances vont recharger mes batteries, et je donne rendez-vous à septembre aux lecteurs les plus patients. En revanche, j'ai quelques considérations à ajouter sur la question régionale.
Conclusions de la réflexion sur la politique de cohésion. Ces derniers temps, la politique régionale européenne a fait l'objet d'un véritable « examen de conscience », pour en évaluer les effets et les perspectives. Le Commissaire Michel Barnier et la direction générale compétente ont organisé un débat large et ouvert qui a permis à tous les intéressés de s'exprimer. Le résultat est bien loin des conclusions sans envergure et sans ambitions du rapport Sapir. La Commission européenne présentera à la fin de l'année ses propositions pour la prochaine période des « perspectives financières », et je prévois, à la lumière du résultat de la réflexion longue et approfondie qui vient de se conclure, qu'elles seront radicalement différentes de celles du rapport Sapir. Sans attendre cette échéance, Michel Barnier a déjà présenté un premier document (voir notre bulletin du 18 juillet page 10) et il s'est exprimé à plusieurs reprises. Le 8 juillet, devant les présidents des régions de l'Union, il a déclaré: « Des débats lancés depuis deux ans apparaît le besoin d'une politique permanente pour toutes les régions de l'Union pour favoriser la croissance durable et la compétitivité. Le renforcement de la coopération doit maintenant gagner une nouvelle dimension et contribuer à une meilleure intégration des territoires (…). La politique de cohésion doit rester au cœur du projet politique de l'Union, avec une gouvernance plus proche du citoyen et avec une dimension financière forte et crédible.» Quelle dimension financière? Voici l'opinion de Michel Barnier: « je suis de ceux qui estiment que 0,45% du PIB communautaire est le seuil de crédibilité d'une politique de cohésion pour l'Union élargie». La subsidiarité (impliquant le respect des compétences des Etats et des régions) « ne doit pas conduire à l'absence de règles pour l'utilisation des fonds communautaires », la Commission doit avoir une fonction stratégique sur les priorités des projets à soutenir et sur le contrôle de leur efficacité, en harmonie avec les priorités communautaires et régionales. Pour le Commissaire, « l'autre option, celle du versement de chèques, est hors de question: la politique de cohésion n'est pas une politique d'assistance ou de charité. » Voilà ce que j'appelle une vision politique ; entre celle-ci et celle du rapport Sapir, que chacun fasse son choix.
L'autorité indépendante de la concurrence rebondit. Un troisième aspect des conclusions du rapport Sapir implique un choix politique qui, à première vue, n'a pas grand-chose à voir avec le mandat du groupe: son appui à la création d'une autorité indépendante pour les décisions en matière de concurrence. Le débat est ancien et la recommandation du rapport Sapir est quelque peu abrupte. J'estime que l'autorité indépendante représente un choix qui ne peut pas faire abstraction de l'évolution future de la Commission. Si la relation entre la nomination du président de celle-ci et le résultat des élections européennes devient très étroite, et si la Commission devient une institution politiquement orientée sur la base de ce résultat, alors la création d'une autorité indépendante devient opportune, car les décisions sur les fusions ou les ententes ne doivent être ni « socialistes » ni « libérales », mais neutres et objectives. Mais si la Commission garde, entre les tendances politiques, l'équilibre qui (malgré quelques dérapages épisodiques) a été le sien depuis sa naissance, alors la situation actuelle nous semble la meilleure, car à côté du caractère indépendant et juridiquement rigoureux indispensable aux décisions dans ce domaine, elle a aussi la possibilité d'un débat contradictoire et politique en son sein, les décisions finales étant collégiales.
Ce que le rapport a de méritoire. Tout ce qui précède est sans doute déséquilibré et donc partiellement injuste, car je n'ai parlé que des aspects du rapport sur lesquels je suis en désaccord, et j'ai négligé ce qu'il a de méritoire et d'utile. L'analyse macroéconomique a reçu notamment les compliments de Pedro Solbes. Les recommandations concernant le dynamisme du marché, le développement des investissements dans la recherche et dans la connaissance et encore plus la meilleure coordination des politiques économiques nationales apportent le fruit d'une réflexion supplémentaire aux orientations que Jacques Delors invoque depuis des années et que les institutions soutiennent. Le fonctionnement du Pacte de stabilité est au centre du débat européen depuis plusieurs mois, et ça continue; les suggestions du rapport vont plutôt dans le sens d'une certaine flexibilité et méritent réflexion. La nouvelle structure proposée pour le budget communautaire met opportunément l'accent sur les dépenses et initiatives susceptibles de soutenir la croissance. La thèse fondamentale est que la structure actuelle du budget ne permet pas de poursuivre les deux objectifs essentiels et prioritaires de l'Europe, c'est-à-dire la réussite de l'élargissement et le succès de la « stratégie de Lisbonne ». Mais le prix à payer, avec la mutilation et l'« élimination progressive » des dépenses agricoles est, à mon avis, irresponsable; j'y reviendrai, je l'ai dit.
Mécontentement de certains Commissaires. Un dernier point doit être évoqué, car il a suscité pas mal de remous et de commentaires. La manière dont le rapport a été présenté en Commission par le président Prodi a soulevé un certain mécontentement (ce terme est un euphémisme) chez plusieurs Commissaires, qui se sont trouvés confrontés à quelques choix opposés non seulement à leurs options, mais à tout ce qu'ils soutiennent et ils préparent parfois depuis longtemps. Certes, le président a répondu que le rapport n'engage pas la Commission et que son objectif est d'ouvrir un débat « fort et ouvert », débat qui maintenant est là, et il s'en félicite. Il a aussi souligné le caractère totalement indépendant du groupe à haut niveau. Mais certains éléments prouvent le lien étroit entre Romano Prodi et les responsables du rapport. André Sapir a expliqué à un journal espagnol qu'il est « fonctionnaire temporaire » de la Commission (jusqu'à l'année prochaine) et membre du "group of Policy Advisor", dirigé par Ricardo Levi, qui est le conseiller le plus proche de Prodi. Et dans la lettre de présentation du rapport, André Sapir explique que le document est non seulement l'œuvre collective d'une « équipe extraordinaire » (extraordinary team) mais aussi de Ricardo Levi.
Romano Prodi estime être dans son rôle présidentiel, dans cette affaire comme dans celles, précédentes, du « projet Pénélope » et de la restructuration de la Commission. Certains Commissaires estiment en revanche que le principe de la collégialité devrait être davantage respecté, et que toute la Commission devrait être mieux associée à des initiatives comme les trois que je viens de citer.
(F.R.)