login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8505

16 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 9 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission tentera encore ce mercredi d'adopter une proposition de modification de la liste de produits à taux réduit de TVA

Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne tentera une nouvelle fois de ce mettre d'accord, ce mercredi, sur l'adoption d'une proposition du Commissaire Frits Bolkestein modifiant la liste des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA. A la demande de la France, les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'UE ont discuté mardi de ce dossier controversé. M. Bolkestein devrait proposer une réduction du taux de TVA dans la restauration, ce...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les solutions retenues par la Convention à propos de l'immigration et de la culture sont positives pour l'Europe et facilitent la CIG
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/OTAN : discussions sur l'extension du mandat de l'opération Concordia en Macédoine et sur une éventuelle mission de l'UE en Moldova
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M. Sharon propose que l'Union européenne assure l'aide sociale aux Palestiniens
(EU) UE/PEINE DE MORT : l'UE réaffirme son engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union
(EU) UE/CONSTITUTION : les étudiants auraient voulu aller plus loin
(EU) UE/IRAK : Human Rights Watch publie un rapport accablant sur la situation des femmes en Irak
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : la Belgique a violé la liberté d'expression et le droit à la vie privée de plusieurs journalistes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FISCALITE : la Commission tentera encore ce mercredi d'adopter une proposition de modification de la liste de produits à taux réduit de TVA
(EU) UE/BCE : l'Ecofin lance la procédure de nomination de M. Trichet pour succéder à M. Duisenberg
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : adoption définitive de la directive "prospectus"
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : la stratégie ambitieuse destinée à relancer la croissance a été bien accueillie par le Conseil et la BEI
(EU) UE/EUROGROUPE : le pacte de stabilité est jugé suffisamment flexible après un débat suscité par les propos de M. Chirac
(EU) UE/EUROGROUPE : la Commission s'attend à une croissance de 0,75% cette année
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission se montre sensible aux préoccupations de la France sur certaines normes comptables internationales
(Eu) UE/IMMIGRATION : 13 millions d'euros pour des études et projets de coopération avec les pays tiers, notamment sur l'accueil des réfugiés dans leur région
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission lance une offensive contre les spams
(EU) UE/BURUNDI : Romano Prodi et Poul Nielson encouragent le président Ndayizeye à mener à son terme le processus de paix
(EU) UE/AFRIQUE : à la conférence de Paris sur le sida, M. Prodi va délivrer un message d'engagement à long terme et une promesse de 340 millions supplémentaires
(EU) UE/ALBANIE : la Commission européenne adopte son programme annuel pour l'Albanie: 46,5 millions d'euros en 2003
(EU) UE/ASIE CENTRALE : 2,5 millions d'euros pour des programmes de gestion des frontières et de réforme des polices en Asie centrale
(EU) UE/MALTE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/SANTE :
(EU) CORRIGENDUM :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : onze Etats membres devant la Cour de justice pour non-transposition de la directive sur les OGM
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission présentera jeudi le rapport sur les perspectives économiques de l'UE établi par un groupe indépendant à la demande de Romano Prodi
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission va engager des procédures à l'encontre de treize Etats membres pour défaut de transposition de différentes directives
(EU) UE/TRANSPORTS : calendrier provisoire pour les conciliations sur les dossiers du ciel unique européen et des indemnisations des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important
(EU) UE/LA PRESIDENCE DU CONSEIL PRECISE :
(EU) PE/SOCIETE DE L'INFORMATION : accord à la commission de l'industrie du Parlement sur l'enveloppe du programme Modinis
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : MM. Monti et Liikanen expliquent la mise en oeuvre de la nouvelle directive pour les communications électroniques
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : atelier sur le développement de contenu pour la bande large
(EU) UE/CESE : ordre du jour de la session plénière de juillet, avec la participation de Rocco Buttiglione
(EU) UE/BEI : prêt pour la remise en état d'infrastructures scolaires en Roumanie
(EU) UE/SPORTS : la Commission et le PE, partenaires du Tour de France 2003 - Prix de l'Europe élargie au meilleur coureur
(EU) UE/EMPLOI : grandes disparités entre Etats membres du nombre de femmes "inactives" en raison de leurs responsabilités familiales - moyenne de 17,6%
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/07/2003 :