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Bulletin Quotidien Europe N° 8505

16 juillet 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/peine de mort
L'UE réaffirme son engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine capitale

Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne a fait, au nom de l'Union européenne, la déclaration suivante:

« L'UE se félicite de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Ce protocole abolit la peine de mort en toutes circonstances, y compris pour des crimes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre....

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