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Bulletin Quotidien Europe N° 8505

16 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Onze Etats membres devant la Cour de justice pour non-transposition de la directive sur les OGM

Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre 11 Etats membres qui ne respectent pas la nouvelle législation communautaire relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (directive 2001/18/CE). En dépit de plusieurs rappels à l'ordre, ces Etats membres (France, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Irlande, Grèce,...

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