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Bulletin Quotidien Europe N° 8505

16 juillet 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/droits fondamentaux
Rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union

Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - La commission des droits des citoyens a adopté jeudi dernier son rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union en 2002. Il fait état de détériorations par rapport aux années précédentes.

La situation des détenus s'est dégradée dans plusieurs Etats membres du fait de la surpopulation carcérale, note le rapport. Il demande que les normes minimales sanitaires et d'hébergement soient garanties et que les procédures de...

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