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Bulletin Quotidien Europe N° 8505

16 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Calendrier provisoire pour les conciliations sur les dossiers du ciel unique européen et des indemnisations des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important

Bruxelles, 15/07/2003 (Agence Europe) - Deux procédures en conciliation s'ajoutent à l'agenda de rentrée (déjà chargé en la matière) des trois institutions européennes dans le domaine des transports: l'une sur le paquet législatif "ciel unique européen" et l'autre sur les indemnisations des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important. Elles s'ajoutent aux deux autres procédures de conciliations prévues: les écopoints et les...

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