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Bulletin Quotidien Europe N° 8503
Sommaire Publication complète Par article 5 / 50
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Quatre conventionnels lancent une pétition pour un référendum sur le futur traité

Bruxelles, 11/07/2003 (Agence Europe) - Les conventionnels Alain Lamassoure, Jürgen Meyer, David Heathcoat-Amory et Jens-Peter Bonde ont lancé une pétition appelant les Etats membres à organiser un référendum pour la ratification du futur traité constitutionnel. Selon les députés, la solution la plus simple serait d'organiser le référundum le même jour que les élections du Parlement européen. 97 membres de la Convention ont signé le document, parmi lesquels le vice-président...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Une page de l'histoire de l'Europe? l'avertissement de Valéry Giscard d'Estaing
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/GRANDS LACS : M. Solana se rend dans la région des Grands Lacs africains et visite le QG de l'opération Artemis à Bunia
(EU) UE/BURUNDI : l'UE réagit aux récentes attaques militaires à Bujumbura
(EU) UE/HAITI : l'UE doute de la volonté du gouvernement haïtien de professionnaliser sa police
(EU) UE/CONVENTION : quatre conventionnels lancent une pétition pour un référendum sur le futur traité
(EU) UE/CONVENTION : le traité Euratom restera extérieur à la Constitution de l'Union - Les Verts et les ONG de défense de l'environnement s'en félicitent
(EU) UE/UKRAINE : la Commission répète son attachement au respect de la liberté de la presse
(EU) PE/ALLEMAGNE : M. Cohn-Bendit déplore que M. Schroeder ait annulé ses vacances en Italie à cause des « déclarations débiles » de M. Stefani
(EU) PE/LAOS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : l'OMC constate l'illégalité des mesures de sauvegarde américaines - Satisfaction de l'UE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/INDE :
(EU) PE/AGRICULTURE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : les ministres examineront mardi l'initiative pour la croissance et recommanderont de nommer M. Trichet à la tête de la BCE
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission confirme ses craintes sur les normes IAS 32 et 39 et le processus d'adoption de ces normes à l'IASB
(EU) UE/SOCIAL : Anna Diamantopoulou veut renforcer la dimension sociale de la modernisation des systèmes de retraite - L'accent a été mis sur le lien entre politiques économique, sociale et d'emploi - Consensus sur la lutte contre le travail non déclaré
(EU) UE/SOCIAL : discussion très générale sur les retraites et la lutte contre le travail au noir
(EU) UE/EUROPOL :
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS :
(EU) UE/BCE : la BCE refuse un assouplissement de sa politique à brève échéance
(EU) UE/DROIT DES SOCIETES : Espagne et Luxembourg devant la Cour, pour n'avoir pas transposé la directive sur les retards de paiement
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission présentera fin septembre des propositions de réforme pour les produits méditerranéens
(EU) UE/PECHE : l'UE et la Guinée ont signé un nouveau protocole de pêche
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission s'interroge sur la licéité des cotisations interprofessionnelles dont profite l'association française Interbev
(EU) UE/PRESIDENCE/EDUCATION : la valorisation du capital humain européen et la compétitivité européenne seront les axes prioritaires de Letizia Moratti
(EU) UE/PRESIDENCE/JAI : les priorités du ministre italien de la Justice
(EU) UE/ECONOMIE/BCE :
(EU) UE/AFRIQUE : Romano Prodi évoque la possibilité d'aider l'Afrique à développer ses propres capacités de maintien de la paix
(EU) UE/FISCALITE : avis motivés à l'Allemagne et l'Autriche et mise en demeure de la France à propos de leur fiscalité sur les fonds d'investissement
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : saisine de la Cour contre huit Etats membres pour n'avoir pas transposé la directive sur les inventions biotechnologiques
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission dresse un état des lieux et des perspectives en matière d'interopérabilité des services de la société de l'information
(EU) UE/CONCURRENCE : l'UE et le Japon ont signé un accord de coopération
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition par Siemens de certaines activités d'Alstom
(EU) UE/CONCURRENCE : Bosch peut acquérir Buderus
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COMMISSION : le Mouvement européen salue Pier Virgilio Dastoli
(EU) UE/BEI : prêt pour le réaménagement technique de cinq ports marocains
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : l'Asian Institute of Technology (Thaïlande) n'a pas précisé le préjudice causé par le contrat passé entre le "prétendu directeur" de son département R&D et la Commission
(EU) UE/INFORMATION : la Commission étend le service EUROPE DIRECT
(EU) UE/CALENDRIER principales activités européennes du 12 au 22 juillet 2003 :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Aluminium :
(EU) Chimie :
(EU) Electroménager :
(EU) Equipement télécom :
(EU) Techniques du bâtiment :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Informatique :
(EU) Presse :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/07/2003 :