Bruxelles, 11/07/2003 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'avait anticipé (EUROPE du 28 juin, pp.7-8), les mesures de sauvegarde qui restreignent l'accès au marché sidérurgique américain depuis plus d'un an ont été déclarées illégales par le panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) constitué à la demande de l'Union et de sept autres pays directement affectés, à savoir le Japon, la Chine, la Corée du Sud, le Brésil, la Suisse, la Norvège et la Nouvelle-Zélande. Le rapport d'arbitrage, publié ce vendredi à Genève à quelques jours d'une nouvelle session de négociations sidérurgiques à l'OCDE (16-18 juillet), est «favorablement accueilli par les co-plaignants» dont les « principaux arguments » ont été crédités par les experts, se félicitent-ils le même jour dans une déclaration de presse commune. Les Etats-Unis sont « invités à mettre fin à ces mesures dans les plus brefs délais » et s'ils décident de faire appel (dans les cinq jours , ce qui est vraisemblable, NdlR), les co-plaignants avertissent qu'ils « continueront à collaborer pour faire en sorte que l'Organe d'appel confirme que ces mesures violent les règles de l'OMC».
«C'est une victoire totale », clame-t-on à Bruxelles, en renvoyant au constat d'infraction établi pour « chacune des mesures de sauvegarde » que les Etats-Unis imposent depuis le 5 mars 2002 à dix groupes de produits sidérurgiques, frappés de droits majorés allant initialement jusqu'à 30% (taux dégressif d'année en année). Les co-plaignants, qui avaient immédiatement réagi à la décision présidentielle instaurant ces mesures, ont obtenu gain de cause auprès du panel qui entérine le fait que:
- aucune des mesures américaines ne peut être justifiée par des développements imprévus, comme l'exigent les règles multilatérales sur les sauvegardes ;
- pour la plupart des produits, les importations n'ont pas augmenté (autre critère pour invoquer la clause de sauvegarde qui n'était pas rempli) ;
- pour tous les produits, sauf un, les Etats-Unis n'ont pas correctement établi le lien de causalité nécessaire au prétendu préjudice sérieux subi par l'industrie sidérurgique américaine ; les co-plaignants imputaient quant à eux la situation de crise vécue outre-atlantique à la lenteur du secteur à faire les efforts de restructuration requis par la conjoncture mondiale et déjà consentis chez eux, notamment en Europe.
Les Etats-Unis ont exclu de leurs mesures les importations en provenance du Canada, du Mexique, d'Israël et de Jordanie (autant de pays qui menaçaient initialement de rallier la plainte), une exclusion qui ne trouve aucune justification dans les accords multilatéraux.
Avant que l'OMC fasse siennes ces conclusions, le rapport d'arbitrage doit encore être adopté par l'Organe de règlement des différends. Les co-plaignants ont l'intention de demander que ce soit fait « dès que possible » afin de pouvoir mettre fin rapidement aux mesures de sauvegarde américaines. Mais les Etats-Unis tenteront sans doute un recours et si tel est le cas, l'issue du conflit n'interviendra sans doute pas avant la fin de l'année. Un réexamen à mi-parcours est d'ores et déjà programmé à Washington pour septembre et les industries utilisatrices américaines insistent dans ce contexte pour que ces mesures, qui les coupent de sources d'approvisionnement importantes, soient abandonnées. Du côté européen, rappelle-t-on à Bruxelles, des mesures de « rééquilibrage » sont pratiquement prêtes à frapper quelque 2,2 miliards de dollars d'exportations américaines « en l'absence de mise en conformité » après l'adoption des rapports d'arbitrage et éventuellement d'appel confirmant l'illégalité des mesures américaines.