Dans la vie, si l'on a de la chance… Valéry Giscard d'Estaing n'a pas eu l'hypocrisie de le cacher ni d'utiliser des périphrases. il estime que la Convention a écrit sous sa présidence une page de l'histoire de l'Europe, et il l'a dit ouvertement dans son allocution finale devant les conventionnels. Voici quelques passages significatifs (qui ne pouvaient pas trouver place intégralement dans le résumé publié hier): "Jamais depuis la Conférence de Messine, au début des années 50, les Européens ne se sont engagés dans une réflexion comme la nôtre, c'est-à-dire structurée, globale, publique et transparente sur l'avenir de l'Europe. Peut-être venons-nous de marquer l'histoire de l'Europe (…). Dans une vie, si l'on a de la chance, il peut arriver une ou deux fois de faire la différence, d'effleurer l'histoire. Ensemble, nous avons eu cette chance, et ensemble nous l'avons saisie. Nous pouvons tous en être fiers." VGE estime que le projet de Constitution que la Convention transmet à la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) représente "le point extrême qu'il était possible d'atteindre aujourd'hui sans risquer de déchirer le tissu encore fragile de l'Union européenne".
Solennité de l'avertissement. VGE a ajouté à sa constatation historique un avertissement, adressé aux gouvernements à qui revient la responsabilité de l'approbation définitive du traité constitutionnel. Cet avertissement on le connaissait déjà, mais il était opportun de le réaffirmer de façon solennelle: il faut veiller à ce que "notre Constitution reste aussi intacte que possible et ne soit pas détournée de sa voie au cours de la Conférence intergouvernementale". Pour déjouer ce risque, le président a invité tous les conventionnels à lancer cet appel aux responsables politiques européens: "Les citoyens disent oui à notre Constitution, ne leur répondez pas non." Rien ne justifierait que les gouvernements rouvrent les débats sur des questions sur lesquelles les conventionnels ont travaillé pendant seize mois, réfléchi, consulté des experts, cherché des solutions. VGE a souligné que "les arbitrages entre des demandes souvent contradictoires, entre fédéralistes et non-fédéralistes, entre Etats membres plus ou moins peuplés, entre les rôles des différentes institutions ont été déjà faits au sein de la Convention". Les réponses aux doutes et aux questions que certains voudraient poser à nouveau sont là, elles existent, et VGE a confirmé sa pleine disponibilité au cours de l'automne, ensemble avec ses deux vice-présidents, "à argumenter et justifier nos propositions".
Jusqu'au dernier jour. Ayant déjà payé mon tribut au "droit de rouspétance" (avec la coopération oh combien précieuse même si involontaire de Jean-Louis Bourlanges, voir cette rubrique d'hier), j'estime pouvoir insister aujourd'hui sur les aspects positifs de la Convention. Au-delà même du résultat de ses travaux, elle a apporté une contribution essentielle à la construction de l'Europe. Elle a prouvé qu'il est possible de préparer et négocier les traités européens d'une façon entièrement nouvelle, en mettant fin au monopole des négociations diplomatiques, désormais sclérosées et inefficaces, et elle va débarrasser l'Europe de l'amas des traités encore en vigueur, qui sont devenus un amoncellement illisible de textes successifs.
Le succès de la nouvelle méthode a été prouvé jusqu'au dernier jour, par les compromis sur deux affaires qui étaient essentiellement le fruit de malentendus et d'incompréhensions mais qui étaient en train de devenir gênantes et risquaient d'empoisonner l'atmosphère de la CIG: je parle des procédures de vote sur la culture et sur l'immigration. Je sais bien que les formules retenues sont davantage des astuces dialectiques que des vraies solutions: elles clarifient deux évidences, c'est-à-dire que l'UE ne peut pas imposer à un pays le nombre d'immigrés qu'il doit accepter sur son marché du travail, ni conclure des accords culturels et audiovisuels qui porteraient "atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union". C'est l'évidence; mais s'il fallait l'écrire pour apaiser les esprits, pourquoi pas? A souligner aussi l'introduction des "signes de l'Europe", dont -détail important- sa monnaie; la presse y a fait largement écho ; la visibilité a son importance.
Deux points demeurent ouverts. D'autres demandes de la Commission, ou du Parlement ou de tel ou tel Etat membre, n'ont aucune chance d'être retenues par la CIG, qui ne pourra pas réaliser les consensus qui n'ont pas été atteints par la Convention. Il reste toutefois, à mon avis, deux points qui risquent de faire dévier la CIG vers des débats de fond qu'il faut absolument éviter. Le premier concerne la procédure de vote au sein du Conseil: certains Etats membres veulent revenir sur la méthode retenue. Le second concerne la composition et le fonctionnement de la Commission européenne: la formule de la Convention n'est pas convaincante, une réflexion supplémentaire s'impose (elle est d'ailleurs déjà en cours). Il importe que les pourparlers sur ces deux points entre la présidence et les Etats concernés (avec la participation de la Commission et de la présidence de la Convention) commencent dès le début septembre, sans attendre que la CIG se réunisse. J'essayerai d'y contribuer, non pas par des suggestions (ce n'est pas mon rôle) mais par des clarifications, en tenant compte de contributions significatives dont j'ai, ou j'aurai, connaissance. (F.R.)