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Bulletin Quotidien Europe N° 8491

26 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission espère que les Etats membres adhéreront avant fin 2005 au nouveau régime international de responsabilité des transporteurs par mer de passagers et de bagages

Bruxelles, 25/06/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une proposition de décision visant à permettre à la Communauté européenne d'adhérer au "Protocole d'Athènes" relatif au transport par mer de passagers et de bagages, adopté en novembre 2002 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ce protocole, qui révise la Convention d'Athènes de 1974, renforce les dispositions internationales en la matière, notamment en instaurant un régime...

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