login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8491

26 juin 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/fiscalite

25/06/2003 (Agence Europe) - L'élu européen de l'ÖVP Othmar Karas et l'UEAPME (qui rassemble les PME européennes) ont lancé un appel conjoint à la prochaine Conférence intergouvernementale pour qu'elle étende le vote à la majorité qualifiée à la fiscalité qui affecte le fonctionnement du marché intérieur. “Aussi longtemps que le vote à l'unanimité prévaudra dans le domaine de la politique fiscale, la finalisation du marché intérieur restera problématique”, a...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT