Malentendus et méconnaissance. La divergence au sein de la Convention à propos des décisions futures de l'UE en matière de fiscalité, qui se confirmera sans doute à la Conférence intergouvernementale (CIG), doit être clarifiée et approfondie. La question posée est à première vue très simple: la règle de l'unanimité doit-elle être maintenue pour les décisions du Conseil dans ce domaine? Par souci de parvenir à un consensus, la Convention a répondu par l'affirmative, mais la...