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Bulletin Quotidien Europe N° 8491
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/cig

Suggestions du EPC afin que la prochaine CIG soit aussi transparente que possible

Bruxelles, 25/06/2003 (Agence Europe) - L'équipe du think-tank The European Policy Forum qui a suivi les travaux de la Convention européenne affirme que le projet de Constitution de la Convention est un texte "cohérent et autonome, et que la CIG devrait se limiter à une révision juridique". Par ailleurs, elle s'interroge sur le déroulement de la prochaine Conférence intergouvernementale, en estimant qu'elle devrait être plus transparente que les précédentes, notamment en impliquant pleinement les parlements nationaux et en faisant une place au Parlement européen. Or, selon The EPC, les conclusions du Conseil européen de Thessalonique selon lesquelles le Parlement européen "sera associé étroitement et concrètement" aux travaux de la CIG est un recul par rapport à ce qui s'était passé lors de la CIG qui a débouché sur le Traité de Nice (avec deux observateurs du Parlement européen et un échange de vues avec le Président du PE avant chaque rencontre de la CIG). Selon The EPC, "après la Convention, un représentant du Parlement européen devrait participer à la CIG, comme c'est le cas pour la Commission européenne. En outre, « trois observateurs du Parlement européen devraient suivre le travail préparatoire de la CIG, mais ne pas participer aux rencontres, afin de refléter les principales familles politiques ».

The EPC estime aussi que, alors que les conclusions de Thessalonique prévoient que le Secrétariat général du Conseil assurera le secrétariat de la CIG, "après l'expérience positive de la Convention, il semblerait approprié de mettre en place un Secrétariat interinstitutionnel (...) comportant des fonctionnaires du Conseil, de la Commission et du Parlement européen".

Il ne faut pas perdre la valeur ajoutée apportée par la Convention en termes de transparence et de débat ouvert, exhorte The EPC, pour qui "les membres de la Convention seraient les mieux placés pour mettre en garde contre toute ultérieure dilution du délicat compromis" atteint à la Convention. Les conventionnels devraient donc être régulièrement informés sur l'ordre du jour et les discussions de la CE par la présidence et par la Commission européenne. Au-delà, les conventionnels qui "voudraient continuer à se réunir en public devraient publier une déclaration commune annonçant leur détermination de suivre d'un oeil critique les travaux de la CIG, tout en acceptant clairement de ne jouer aucun rôle formel". Une autre alternative serait que, lors des plénières de juillet, les composantes désignent un nombre restreint de représentants - une vingtaine de personnes - ayant le mandat de suivre la CIG au nom de la Convention.

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