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Bulletin Quotidien Europe N° 8491

26 juin 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

25/06/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne organise ce jeudi une audition (bâtiment Charlemagne, Auditorium S 3, rue de la Loi 170, 1000 Bruxelles) sur les mesures qui pourraient être prises, au niveau communautaire, pour créer une procédure européenne d'injonction de payer - autrement dit, une procédure spécifique rapide et économique pour le recouvrement de créances dans tous les Etats membres.

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JOURNEE POLITIQUE
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