Bruxelles, 11/06/2003 (Agence Europe) - La diffusion de l'avant-projet complet de traité constitutionnel a suscité des réactions de diverses organisations sectorielles. Nous reprenons ici les commentaires de:
- EAPN: le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est "fortement préoccupé par le fait que le projet de texte constitutionnel ne prend pas en compte les avancées en matière de lutte contre la pauvreté et de non discrimination". Il demande des références explicites à la justice sociale dans l'article consacré aux valeurs de l'Union et à l'éradication de la pauvreté dans celui qui porte sur les objectifs. EAPN demande que l'inclusion sociale soit mentionnée parmi les compétences complémentaires. Le réseau demande aussi l'ajout d'un article supplémentaire garantissant l'application de la méthode ouverte de coordination aux domaines liés à la protection sociale: inclusion sociale, pensions et accès aux soins de santé.
- Comité de vigilance pour la diversité culturelle: ce groupement de 45 organisations professionnelles françaises de la culture demande à la Convention d'inscrire la promotion de la diversité culturelle parmi les objectifs de l'Union et de maintenir la culture parmi les compétences complémentaires. Elle souhaite aussi que les aides publiques au secteur culturel soient reconnues, par principe, comme compatibles avec le marché commun. La Convention est aussi invitée à maintenir l'unanimité pour les services culturels et audiovisuels dans le cadre de la politique commerciale.
- Green 8: le groupement des huit plus grandes organisations de défense de l'environnement estime que le présidium n'a pas accordé une place suffisante à la préservation et l'amélioration de l'environnement. Ces organisations insistent aussi auprès de la Convention pour qu'elle ne manque pas l'occasion qui lui est offerte d'ouvrir les portes de la Cour de justice aux citoyens et à leurs organisations pour contester les décisions des institutions européennes. Elles jugent inacceptable que le Traité Euratom soit annexé sous forme de protocole au futur traité constitutionnel.
- Voice - Solidar - Fédération internationale Terre des Hommes - Eurostep: les organisations actives dans le secteur de l'aide humanitaire et de la coopération au développement demandent à la Convention de mentionner un certain nombre de principes essentiels que les politiques de l'Union devront respecter. Elles demandent notamment que la coopération au développement ne puisse pas être utilisée comme un instrument de la politique étrangère et de sécurité commune. Elles insistent aussi sur la mise en cohérence de la politique commerciale de l'Union avec les objectifs en matière de développement.