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Bulletin Quotidien Europe N° 8480
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil environnement

La Présidence s'efforcera de dégager un accord politique sur la responsabilité environnementale (Luxembourg, 13 juin)

Bruxelles, 11/06/2003 (Agence Europe) - Le débat politique sur le futur régime communautaire de responsabilité environnementale, garant de la prévention des dommages environnementaux et de leur réparation quand ils n'auront pu être évités, constituera le gros morceau du Conseil Environnement, vendredi à Luxembourg. L'obtention d'un accord politique n'est pas garantie car les délégations sont encore divisées sur le champ d'application de cette proposition de directive lourde...

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