Bruxelles, 05/06/2003 (Agence Europe) - Le 3 juin, les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi de l'Union élargie ont approuvé une orientation générale, dans l'attente de l'avis du PE, sur les dispositions particulières aux différentes catégories de prestations du règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'UE (voir EUROPE du 4 juin, pp. 9-10).
La Présidence a bouclé trois chapitres de ce Titre III du règlement: 1) l'invalidité: ce chapitre détermine la prise en compte par un Etat membre des périodes d'indemnisation de l'incapacité de travail par un autre Etat membre. Le principe général est que l'Etat membre compétent pour payer l'invalidité est celui dans lequel la personne est devenue invalide; 2) les pensions de vieillesse et les survivants: une personne ayant travaillé dans différents Etats membres dispose d'un seul interlocuteur pour le calcul de sa retraite; 3) les prestations spéciales, c'est-à-dire les espèces non contributives dont les modalités d'octroi sont étroitement liées à un contexte économique et social particulier (notamment, protection des handicapés), le principe général est que ce type de prestations ne peut être transféré d'un Etat membre à un autre et est donc éligible uniquement dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Les ministres ont également adopté deux résolutions sur: 1) le capital social et humain dans la société de la connaissance: le Conseil invite principalement: a) les Etats membres à considérer le capital social et humain dans le développement et la mise en oeuvre de leurs politiques, particulièrement dans les domaines de l'enseignement, du monde du travail, de la cohésion sociale, de l'égalité des genres; b) la Commission à: -accorder une attention particulière à l'aspect capital social et humain dans toutes ses politiques; - souligner l'importance du rôle du networking, également via les technologies de l'information et de la communication (TIC), entre l'enseignement supérieur, les centres d'excellence et les instituts de recherche ; 2) la promotion de l'emploi et l'intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap: le Conseil demande essentiellement aux Etats membres et à la Commission de promouvoir la pleine intégration de ces personnes dans tous les aspects de la vie de la société et aux partenaires sociaux de les aider à s'intégrer sur le marché du travail, par le biais notamment des conventions collectives.
La Présidence grecque de l'Union a présenté brièvement aux ministres les résultats du Sommet de printemps 2003 en matière d'emploi et de politique sociale, avec une référence particulière au modèle social européen. Le Conseil a pris note: - d'une information écrite de la Présidence sur la seconde rencontre européenne des personnes en situation de pauvreté persistante, qui s'est tenue à Bruxelles les 10 et 11 mai; - d'un rapport écrit de la Présidence sur les progrès concernant le projet de directive sur les conditions minimales de santé et de sécurité pour les travailleurs exposés aux risques dus à des champs et ondes électromagnétiques. La Présidence espère que les points en suspens de nature technique seront résolus lors d'un prochain Conseil; - d'un rapport de la Présidence sur ses activités dans le secteur de l'égalité des genres (rémunérations, société de l'information, violence au sein de la famille et trafic illégal). La Présidence a informé le Conseil qu'elle avait distribué un questionnaire sur la participation des femmes aux centres décisionnels macro-économiques, dont les résultats devraient être disponibles au second semestre 2003.
Les ministres ont pris note d'un information écrite de la Commission sur sa communication concernant le renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et la compétitivité. La nouvelle structure devrait démarrer en 2006, suite à une évaluation des résultats obtenus via la méthode ouverte de coordination dans les domaines des retraites et de l'inclusion sociale.
Ils ont avalisé le programme de travail du Comité de Protection sociale relatif aux retraites, qui identifie cinq domaines pour la recherche: - interaction entre politiques de protection sociale et la participation des travailleurs âgés au marché du travail; - politiques régulatrices pour assurer la durabilité et l'efficacité des second et troisième piliers "caisses de retraites"; - définition de la contribution aux systèmes d'assurance; - structure d'information sur les retraites pour les citoyens; - dimension du genre dans les systèmes de retraite. La Commission collectera les informations sur ces points et fera rapport au Comité de Protection sociale qui travaillera en étroite coopération avec le Comité de Politique économique.