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Bulletin Quotidien Europe N° 8442

12 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/sante
Le Parlement a approuvé le règlement sur les « passeports » sanitaires des animaux domestiques

Strasbourg, 11/04/2003 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la verte britannique Jillian Evans, le PE a approuvé le projet commun de règlement qui créera un passeport commun pour les animaux domestiques, issu de la procédure de conciliation avec le Conseil (voir EUROPE du 21 février). Le règlement fixe les conditions de police sanitaires qui s'appliquent à la circulation d'animaux domestiques. Au cours de la procédure de conciliation, le PE et le Conseil étaient parvenus à...

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