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Bulletin Quotidien Europe N° 8442
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice

Le Parlement approuve la proposition belge d'un réseau de points de contact pour la médiation en justice

Bruxelles, 11/04/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen soutient la proposition belge de créer un réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice, que le Parlement voudrait appeler "réseau européen pour la médiation et la justice réparatrice". La rapportrice Ewa Klamt (chrétienne-démocrate allemande) estime que ce réseau, qui doit aider à diffuser les meilleures pratiques pour la médiation directe entre victimes et délinquants, aidera à recentrer le système judiciaire sur les victimes. Son rapport a été approuvé cette semaine par le PE. Selon la proposition belge, ce réseau aura pour rôle d'analyser et évaluer les informations et les pratiques, de faciliter les échanges d'informations, d'organiser des séminaires, et d'encourager la recherche. Il devra coopérer avec les pays candidats, les pays tiers et les ONG. Il devrait se réunir au moins une fois par semestre. Le Parlement européen estime indispensable d'établir un secrétariat, qui serait assuré par la Commission européenne, et serait situé, en tant qu'unité séparée, au sein du secrétariat du réseau européen de prévention de la criminalité. Le PE juge essentiel que les activités du réseau et son secrétariat soient financés par le budget de l'Union. L'avis du PE est consultatif, la décision est entre les mains du Conseil.

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