Pour un lien indissoluble. Le Parlement européen a approuvé les adhésions à l'UE des dix premiers candidats avec une majorité dépassant les 90% des voix exprimées (un peu moins à l'égard de la République tchèque, à cause de l'affaire des "décrets Benes"). C'est un score exceptionnel pour une assemblée démocratique, qui prouve un véritable élan des élus pour l'arrivée des nouveaux Etats membres. Il est inutile de disséquer les raisons des quelques "non" et des quelques abstentions, qui relèvent en général de l'extrême gauche ou de l'extrême droite et qui prouvent que le PE est vraiment représentatif de toutes les tendances politiques, même les plus extrêmes. Inutile sauf dans un cas, celui de Jean-Louis Bourlanges.
Les raisons de l'abstention de M. Bourlanges n'ont en effet aucun rapport avec des réticences à l'égard de l'un ou l'autre des pays candidats, mais elles posent un problème politique sérieux, qui a suscité un débat auquel ont participé entre autres le président du Parlement européen Pat Cox, le président de la commission institutionnelle Giorgio Napolitano, et la ministre polonaise des Affaires européennes (et membre de la Convention) Danuta Hübner. Ce que M.Bourlanges préconise, c'est une tactique garantissant que l'élargissement et l'approfondissement de l'Union avanceront parallèlement et se réaliseront en même temps. Quelle est sa crainte? Que les nouvelles adhésions se concrétisent à la date prévue du 1er mai 2004 sans que la Constitution de l'UE soit prête et sans aucune garantie qu'elle entrera un jour en vigueur. Il estime alors nécessaire de coupler l'élargissement et l'approfondissement, c'est-à-dire le Traité constitutionnel et les adhésions, de les lier de façon indissoluble en les soumettant ensemble aux référendums et aux ratifications parlementaires. À son avis, il n'en résulterait aucun retard dans l'arrivée des nouveaux Etats membres, fixée à mai 2004, mais cette tactique obligerait à achever les travaux sur la Constitution (Convention plus Conférence intergouvernementale) en temps utile pour l'entrée en vigueur parallèle. C'est une tactique évidemment dictée par une profonde méfiance à l'égard de la volonté unanime des Etats membres actuels et futurs de ratifier le Traité constitutionnel; M.Bourlanges estime que certains Etats, dès que l'élargissement sera devenu une réalité, laisseront tomber la Constitution. Et l'UE, sans réforme institutionnelle, serait diluée, deviendrait une vaste zone de libre commerce sans cohésion économique ni personnalité politique. Il voit la Constitution « se perdre dans l'Europe élargie comme un oued dans les sables du désert… ».
Une réponse cinglante, une réponse attristée. La réponse du président du Parlement européen a été d'une brusquerie inhabituelle: "comment oserions-nous manquer l'occasion historique et unique de mettre un terme à la division de l'Europe?" Après avoir reconnu à M.Bourlanges la qualité de la cohérence en rappelant avec une certaine perfidie qu'il avait en 1994 voté contre l'adhésion de l'Autriche, du Danemark et de la Suède, Pat Cox le réprimande ainsi: « parfois, quelle que soit la valeur des arguments intellectuels, voire technocratiques qui sont invoqués, il faut regarder un peu plus loin que le bout de son nez et faire preuve, avec un brin d'humilité, d'une certaine vision politique." En revanche, la réplique de Mme Hübner avait le ton de la tristesse préoccupée plutôt que de l'indignation. Elle pense que M.Bourlanges "n'est pas conscient du coût de sa proposition", laquelle "retarderait la réunification de l'Europe" parce que le calendrier envisagé est "complètement irréaliste": il est, à son avis, impossible que la Constitution puisse entrer en vigueur en mai 2004; l'établissement d'un lien avec les adhésions signifierait tout simplement retarder ces dernières.
La stratégie correcte. De son côté, Giorgio Napolitano a estimé que le député français a eu raison de lancer son cri d'alarme, car "les incertitudes sur le calendrier et sur le contenu de décisions finales de la Convention et surtout de la CIG comportent des inconnues et suscitent des préoccupations" (voir notre bulletin du 10 avril pp.7/8). Ceci ne signifie pas qu'il appuie la "stratégie Bourlanges", car il a voté l'avis conforme; mais il reconnaît le risque d'une "fatale dissociation entre le moment final du processus d'élargissement et l'adoption de la Constitution". J'aurais tendance à m'aligner sur la position de M.Napolitano: le danger dénoncé est réel mais on peut le combattre autrement. Après des années de batailles généreuses, M.Bourlanges donne l'impression d'avoir atteint la phase du scepticisme et du désenchantement. Il sait pourtant que la Commission européenne a étudié (voir le "projet Pénélope") la voie pour éviter que le "non" ou le "veto" d'un seul pays puisse faire capoter la Constitution, et la Convention s'en occupe, son président ayant déjà affirmé qu'une telle hypothèse est inadmissible. En outre, la volonté de certains Etats membres de réaliser de toute manière l'Europe politique et l'Europe de la défense est de plus en plus claire; si la Convention échoue, il est question d'agir en dehors des traités (voir cette rubrique du 9 avril). Il faut réaliser "l'Europe espace", projet colossal en lui-même, indispensable pour la paix et la stabilité du continent, sans pour autant renoncer aux projets plus ambitieux destinés à qui voudra et pourra y participer. La stratégie correcte, c'est ça. (F.R.)