Bruxelles, 09/04/2003 (Agence Europe) - L'Assemblée des régions d'Europe appelle les conventionnels à renforcer les références au principe de subsidiarité et aux identités régionales dans le futur projet de traité constitutionnel. Réunis vendredi dernier à Bruxelles, les 50 membres du bureau politique de l'ARE ont demandé que la définition du principe de subsidiarité inclue le niveau régional. Ils estiment également que le pouvoir de déclencher le "mécanisme d'alerte précoce" sur le respect de la subsidiarité devrait être ouvert aux deux chambres parlementaires dans les systèmes parlementaires bicaméraux. De même, l'ARE demande que les deux chambres, ainsi que les régions à pouvoir législatif, aient le droit de saisir la Cour de justice en cas de non respect du principe de subsidiarité.
Enfin, tout en se félicitant que les identités régionales soient mentionnées dans un projet d'article présenté par le présidium de la Convention, l'ARE souhaiterait qu'elles figurent dans les articles sur les principes fondamentaux de l'UE.