Strasbourg, 09/04/2003 (Agence Europe) - Lors d'une conférence de presse, mardi à Strasbourg, l'élu de l'UDF Jean-Louis Bourlanges a confirmé qu'il s'abstiendrait lors du vote de l'avis conforme sur le traité d'adhésion. Rappelant que "si le futur traité constitutionnel n'est pas ratifié par les 25, il ne verra jamais le jour", il a insisté sur la nécessité de "re-coupler le processus d'élargissement et l'approfondissement constitutionnel". Et d'affirmer que le Parlement devrait repousser l'avis conforme non pas pour retarder l'élargissement mais pour exercer une pression très forte sur la Convention pour qu'elle réussisse à présenter, sinon en juillet au moins en septembre, un projet de Constitution, sur les Etats membres pour qu'ils l'adoptent et pour obtenir sa ratification simultanée avec le traité d'adhésion. "Sans la carotte de l'élargissement, il ne sera pas possible d'obtenir la réforme institutionnelle", a-t-il ajouté.
Evoquant l'accord intervenu avec le Conseil sur les aspects budgétaires, M. Bourlanges a parlé d'un "compromis prostitutionnel" par lequel "le Parlement accepte d'être violé en échange d'une somme d'argent". "En termes de hiérarchie des normes, l'accord interinstitutionnel et la déclaration du Conseil ne valent pas un clou face au traité d'adhésion", a-t-il dit, en soulignant "le danger réel d'une procédure budgétaire communautaire qui soit à l'avenir encadrée par une procédure budgétaire intergouvernementale".
Giorgio Napolitano: Jean-Louis Bourlanges a eu raison de lancer un cri d'alarme
Les explications données par Jean-Louis Bourlanges sur son vote négatif "méritent le plus grand respect", commente Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), président de la commission constitutionnelle du Parlement européen. M.Napolitano cite la "grave violation (qui a induit le président de la commission des budgets Wynn à s'abstenir) des droits budgétaires du Parlement par le Conseil, et, surtout, le risque d'une fatale dissociation entre le moment final du processus d'élargissement de l'Union et l'adoption de la Constitution". Selon le parlementaire italien, "les incertitudes sur le calendrier et les contenus des décisions finales de la Convention, et encore plus de la Conférence intergouvernementale, comportent des inconnues et suscitent des préoccupations que M.Bourlanges a bien fait de signaler clairement". Et il conclut: "il faut souhaiter que le signal d'alarme lancé par Jean-Louis Bourlanges sera recueilli par tous ceux qui croient dans la nécessité d'une Union plus large, mais aussi plus unie, plus forte, non diluée, non affaiblie dans sa capacité plus loin sur la voie de l'intégration économique et politique".