login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8440

10 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission cite 8 Etats membres devant la Cour de justice pour défaut de transposition de la directive sur les zoos

Bruxelles, 09/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'assigner l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne, le Portugal et la Finlande devant la Cour de justice européenne pour non-respect du délai convenu (avril 2002) pour l'adoption de la législation nationale de transposition d'une directive européenne visant à améliorer le rôle de conservatoire des zoos. Cette directive a été adoptée afin que les zoos de l'UE fassent de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES