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Bulletin Quotidien Europe N° 8440

10 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/ecoutes
Le secrétariat du Conseil devrait être autorisé à déposer plainte contre X dans l'affaire des écoutes

Bruxelles, 09/04/2003 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) est parvenu mercredi à un accord pour autoriser le Secrétariat général du Conseil à déposer plainte contre X devant la justice belge après la découverte en février, dans le bâtiment du Conseil, de systèmes d'interception des communications des délégations de cinq Etats membres. Cet accord doit encore être approuvé lundi prochain par les ministres des...

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