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Bulletin Quotidien Europe N° 8440

10 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédures d'infraction à l'encontre de certains Etats membres pour non respect de dispositions communautaires relatives à la gestion des déchets

Bruxelles, 09/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé le 8 avril d'envoyer à l'Italie un avis motivé lui enjoignant de se conformer à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes relatif aux piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses. Le 30 mai 2002, la Cour avait condamné l'Italie pour défaut d'adoption des dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour se conformer à la directive de 1998 sur les...

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