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Bulletin Quotidien Europe N° 8426
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Nouveaux paramètres dans l'enquête sur les contrats entre sociétés européennes de télévision à péage et "majors" hollywoodiennes

Bruxelles, 21/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué jeudi, par la voix d'une de ses porte-parole, avoir suspendu l'enquête qu'elle menait sur les contrats à long terme passés par des sociétés européennes de télévision à péage avec des grandes compagnies cinématographiques de Hollywood. La raison de la suspension de cette enquête, qui porte sur l'effet de fermeture du marché que ces contrats auraient pour d'autres opérateurs de télévision à péage, est motivée par certaines évolutions, a-t-elle indiqué, se refusant à citer les noms de sociétés concernées. Toutefois, il n'est un secret pour personne que l'enquête suspendue porte sur des contrats d'exclusivité à long terme conclus entre Canal+ et des "majors" hollywoodiennes. Selon une autre source proche du dossier, les "évolutions" invoquées comme raison de la suspension de l'enquête seraient constituées par le fait que TPS, autre grand acteur de la télévision à péage en France (et qui n'aurait pas déposé de plainte à l'encontre de Canal+), a conclu deux contrats d'exclusivité avec Warner et Disney. La Commission estimerait donc que le dossier doit être réexaminé à la lumière de l'élément nouveau que constitue la signature de contrats d'exclusivité à long terme par un concurrent de Canal+ pour déterminer si ce type de contrats est porteur d'un effet d'exclusion du marché dont seraient victimes les opérateurs concurrents du secteur.

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