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Bulletin Quotidien Europe N° 8414

6 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour l'avocat général Geelhoed, un Etat membre peut refuser l'entrée sur son territoire d'un conjoint étranger d'un ressortissant de l'UE pour cause "d'intérêt national impérieux"

Luxembourg, 05/03/2003 (Agence Europe) - L'Avocat général Geelhoed a rendu ses conclusions dans une affaire Hacene Akrich dans laquelle il estime qu'un Etat membre peut refuser l'entrée sur son territoire au conjoint étranger d'un de ses nationaux en vertu de sa législation sur l'immigration. En revanche, on ne peut pas reprocher à une ressortissante de l'UE d'avoir utilisé son statut de travailleuse qui lui permet de circuler librement dans l'Union pour essayer de fournir à son mari...

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