Bruxelles, 05/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi, par procédure écrite, une proposition de directive obligeant les Etats membres à infliger des sanctions pénales, allant jusqu'à des peines de prison pour les personnes physiques, aux responsables de pollutions maritimes graves causées par négligence ou de manière intentionnelle. Comme expliqué dans notre édition du 6 février (p.11), l'objectif est d'introduire dans le droit communautaire les...