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Bulletin Quotidien Europe N° 8414

6 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission reporte de deux semaines sa décision sur Volkswagen pour analyser "des problèmes juridiques complexes"

Bruxelles, 05/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de reporter de deux semaines sa décision sur Volkswagen pour une "analyse complémentaire" des "problèmes juridiques complexes" posés par ce cas, a indiqué mercredi le porte-parole de la Commission, Jonathan Faull. Sur proposition du Commissaire Frits Bolkestein, la Commission devait décider d'adresser une mise en demeure à l'Allemagne, à propos de la loi qui permet au Land de Basse Saxe de détenir des...

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