login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8414

6 mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Le Conseil est divisé sur l'opportunité d'obliger les entreprises à contracter une assurance financière dans le futur régime de responsabilité environnementale

Bruxelles, 05/03/2003 (Agence Europe) - Lors de leur débat d'orientation sur la proposition de directive visant à instaurer un régime de responsabilité environnementale dans l'Union européenne, les ministres de l'Environnement se sont beaucoup exprimés sur la nature des garanties financières à demander aux entreprises en vue de couvrir les frais découlant de leur responsabilité pour des dommages environnementaux, et sur la définition qu'il convient de donner à la biodiversité...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE