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Bulletin Quotidien Europe N° 8414

6 mars 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
La Convention a examiné les articles concernant les compétences - consensus sur la nécessité d'éviter les redondances - débat sur l'origine des compétences et la primauté du droit européen

Bruxelles, 05/03/2003 (Agence Europe) - Les conventionnels ont examiné, mercredi lors d'une session additionnelle à Bruxelles présidée par le vice-président Giuliano Amato, les projets d'articles 8 à 16 du futur traité constitutionnel. En suivant la proposition de M. Amato, ils ont commencé par discuter des principes (articles 8 et 9) avant d'aborder dans l'après-midi les articles 10 à 16 sur les compétences.

Dans la matinée, le débat a montré combien les conventionnels ont...

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