login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8413
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevet

Réaction négative de députés allemands au compromis du Conseil

Bruxelles, 04/03/2003 (Agence Europe) - "D'après la formule "opération réussie, patient mort", le Conseil a réussi à ficeler un véritable emballage trompeur sur le brevet européen", ironise l'élu européen de la CDU Klaus-Heiner Lehne à propos du compromis politique atteint lundi au Conseil (voir EUROPE d'hier, p.8).Le Parlement européen avait demandé que l'on laisse les tribunaux nationaux trancher les litiges sur le brevet européen, rappelle le député, qui déplore que le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La "pensée présidentielle" sur les travaux de la Convention
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : le Commissaire Verheugen renouvelle ses pressions sur la Turquie pour la résolution de la question chypriote
(EU) UE/BURUNDI : la Commission octroie une aide financière à la mission d'observation de l'Union africaine
(EU) UE/KAZAKHSTAN :
(EU) PE/IRAN/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/IRAK/GOLFE : l'UE et le CCG réaffirment que "la guerre n'est pas inévitable"- Coopération dans la lutte antiterroriste
(EU) UE/ARYM : état d'avancement de la future mission de l'UE en ARYM - Mandat à Javier Solana et à la Présidence pour négocier avec le gouvernement macédonien un accord autorisant l'UE à prendre la relève de l'OTAN
(EU) UE/CONVENTION/PPE : MM. Martens et Brok tirent les leçons de la crise irakienne pour la PESC
(EU) UE/CONVENTION/ETATS-UNIS :
(EU) UE/CONVENTION/EURATOM : M. Bruton veut introduire des dispositions sur l'énergie nucléaire dans le futur traité constitutionnel
(EU) PE/GRECE : M. Papayannakis dénonce l'attitude du ministre grec de la Défense qui a refusé d'accorder une dispense à un insoumis invité à une réunion de la commission des pétitions à Athènes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION : présentation de la stratégie politique annuelle pour 2004
(EU) UE/ECONOMIE : le taux de chômage a légèrement augmenté dans l'UE en janvier - 14,7% dans les futurs Etats membres
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : le Conseil est opposé à toute nouvelle autorisation d'OGM tant que ne seront pas en vigueur les règlements sur la traçabilité et l'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : appui du Conseil au recentrage de la qualité des eaux de baignade sur des critères de santé des baigneurs mais divergences quant à la rentabilité des mesures proposées
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil pourrait blanchir une aide d'Etat italienne pour des coopératives malgré les critiques de la Commission et de quatre délégations
(EU) UE/CONCURRENCE : rencontre entre MM.Monti et Clement à propos des garanties d'Etat en faveur des chantiers navals allemands
(EU) UE/FIDJI : 420 000 euros pour les victimes du cyclone Ami
(EU) UE/TRANSPORTS/ETATS-UNIS : pas de report de l'accès des Etats-Unis aux données des passagers aériens, malgré les critiques - audition au PE le 25 mars
(EU) UE/OPA : le Commissaire Bolkestein confirme qu'il ne serait pas opposé à une solution incluant les "droits de vote multiples" dans la directive OPA
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission pourrait ouvrir mercredi une procédure à propos de Volkswagen
(EU) UE/SOCIAL : réunion du groupe des Commissaires à l'égalité des chances
(EU) UE/SYNDICATS/SOMMET DE PRINTEMPS : le comité exécutif de la CES fera le point sur la mise en application de la stratégie de Lisbonne avec Simitis, Guterres et Diamantopoulou
(EU) UE/COMPETITIVITE/PRESIDENCE ITALIENNE :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : la Commission espère toujours parvenir à un accord avec le Canada dans le dossier des vins et spiritueux
(EU) UE/ETATS-UNIS : M. Lamy s'efforce de calmer les tensions commerciales avec Washington
(EU) UE/MAROC : rencontres du ministre marocain Oualalou avec M. Solbes et Maystadt axées sur les appuis financiers - Résultats « records » dans l'utilisation de l'aide communautaire.
(EU) UE/OMC : feu vert de l'OMC aux mesures nationales contre les « diamants de la guerre »
(EU) EUROPE DE L'EST/BERD/OSCE :
(EU) UE/BREVET/REGIME LINGUISTIQUE/RECTIFICATIF :
(EU) PE/ETATS-UNIS/TRANSPORTS : Mme Paciotti demande le report de l'entrée en vigueur de l'accès américain aux banques de données des compagnies aériennes
(EU) PE/BREVET : réaction négative de députés allemands au compromis du Conseil
(EU) UE/AGRICULTURE : chute de 5,3% des prix agricoles au troisième trimestre 2002
(EU) UE/ECONOMIE : fortes disparités en matière de coûts horaires de la main-d'œuvre
€ VALUE IN DIFFERENT CURRENCIES ON 04/03/2003 :