Suivre de près l'action de Valéry Giscard d'Estaing pendant une session plénière de la Convention a quelque chose à la fois de réconfortant et de déroutant. Réconfortant, parce qu'on a le sentiment de voir l'Europe en marche: l'objectif est clair, la Convention se dessine, la démarche est tranquille et assurée, même le calendrier est maintenu, c'est-à-dire un projet complet pour la fin juin "parce que tel est le mandat" (même si tous les intéressés savent que l'échéance sera révisée). Déroutant, parce que, alors que les débats donnent l'impression d'une grande diversité de vues et de divergences parfois fondamentales, le président sait en tirer des conclusions, et maintient le cap sans dévier de sa ligne. Il est globalement satisfait des travaux de la Convention. Selon un conventionnel (ancien ministre des Affaires européennes dans son pays), les acquis correspondent déjà aux résultats de trois ou quatre CIG traditionnelles. VGE estime que les quatre demandes de Nice ont déjà reçu leur réponse: personnalité juridique, insertion de la Charte des droits fondamentaux, simplification, rôle plus étendu des parlements nationaux. Le programme pour la suite est défini. En se fondant sur ce qu'il a déclaré la semaine dernière devant les conventionnels et dans sa conférence de presse finale, la "pensée présidentielle" peut être schématisée en cinq points.
1. Objectifs, droits fondamentaux, citoyenneté, compétences. VGE n'a pas été impressionné par le nombre (plus de mille) des amendements présentés aux 16 premiers articles du Traité constitutionnel proposés par le Présidium. Il a estimé qu'ils étaient en partie identiques, ou presque, et qu'un nombre considérable d'entre eux étaient "purement rédactionnels". Il a retenu deux aspects de fond en estimant qu'à leur égard, malgré les opinions parfois divergentes exprimées dans le débat, un consensus s'était dégagé, à savoir:
a) l'adjectif "fédéral". Après avoir signalé que cet adjectif ne se réfère pas à l'Union mais à son mode de fonctionnement (l'Union "gère sur le mode fédéral certaines compétences communes"), il a constaté que l'opposition à cet adjectif était très minoritaire, et il a conclu qu'il était retenu. Il sera donc dans le texte.
b) valeurs religieuses. Tout en reconnaissant que les conventionnels se sont exprimés "en sens différent", VGE a constaté un consensus sur les deux points essentiels: - les garanties du Traité d'Amsterdam sur le respect du statut des Eglises et des associations ou communautés religieuses dans les Etats membres seront reprises; - les valeurs et traditions religieuses seront évoquées dans le "préambule" et non dans l'article 2 (qui énumère les valeurs dont le non-respect peut conduire à des sanctions ou même à l'exclusion). VGE proposera un texte (ce qui signifie qu'il l'a déjà en tête), qui contiendra une référence à la Charte des droits.
Pendant les débats, il avait par ailleurs déjà indiqué qu'il partageait les demandes concernant les symboles de l'Union (drapeau, hymne, fête de l'Europe, etc.) et que d'autres améliorations ou ajouts pourraient être retenus (concernant la terminologie des "compétences" et les listes y relatives, avec la demande notamment d'appeler "compétences complémentaires" ce qui, dans le projet, est défini comme « domaines d'appui »). Mais le sort d'autres amendements ne paraît pas encore clair, notamment ceux relatifs à: - la citoyenneté: selon Pervenche Berès, la citoyenneté européenne pourrait être attribuée aux ressortissants des pays tiers ou apatrides résidant légalement plus de 5 ans sur le territoire de l'Union; - l'environnement: sa protection et son amélioration devraient être mentionnées; - la politique économique et les politiques sociales: de l'avis de plusieurs conventionnels, le projet d'article 13 (qui parle seulement de coordination des politiques économiques nationales) est plus faible que les dispositions du Traité actuel (qui considère les politiques économiques comme une "question d'intérêt commun"). Les conventionnels socialistes - par la position commune présentée par Ben Fayot - ainsi que Dominique de Villepin, Hubert Haenel et Robert Badinter (et l'observateur Emilio Gabaglio, au nom des syndicats) ont demandé que la coordination soit étendue aux politiques sociales et de l'emploi.
2. Rôle des parlements nationaux. VGE considère que les deux protocoles remis aux conventionnels sur la subsidiarité et sur le rôle des parlements nationaux tiennent compte des débats et sont donc à considérer comme définitifs. Un aspect particulièrement délicat du Traité constitutionnel est ainsi réglé, en mettant fin à des incompréhensions et divergences entre le Parlement européen et les parlements nationaux qui duraient depuis des années. Elles résultaient d'une certaine méfiance réciproque: les parlementaires nationaux avaient l'impression que le PE avait tendance à réclamer de plus en plus de pouvoirs, au détriment des compétences nationales et des principes démocratiques, et le PE craignait la renationalisation de compétences communautaires. Le rapprochement a été lent, la COSAC a rencontré pas mal de difficultés, mais l'existence en elle-même de la Convention a permis une meilleure connaissance réciproque. Les parlementaires nationaux ont réussi à coordonner pour l'essentiel leurs positions, le PE a bien travaillé de son côté, les groupes de travail de la Convention sont parvenus à des compromis raisonnables (le document Mendez de Vigo, critiqué de plusieurs côtés au départ, s'est avéré en définitive équilibré et imaginatif) et les nouveaux projets de protocoles ont tranché les questions qui étaient restées ouvertes, même les plus controversées (voir notre bulletin du 1er mars, pp.3/4). Le mécanisme d'alerte précoce ("early warning system") ouvrira à chaque parlement national la possibilité d'intervenir s'il estime qu'une initiative européenne ne respecte pas le principe de subsidiarité. Si cette initiative est partagée par un tiers des parlements nationaux, la Commission européenne devra réexaminer sa proposition contestée; mais son autonomie est sauvegardée car elle décidera elle-même soit de modifier cette proposition, soit de la retirer, soit de la maintenir telle quelle. La Cour de Justice pourra être saisie d'un recours pour violation du principe de subsidiarité, recours à introduire par les Etats membres, à la demande non seulement des parlements nationaux mais aussi des parlements régionaux ayant une compétence législative. Le Comité des régions pourra aussi saisir la Cour de justice pour ce qui des actes législatifs sur lesquels il a été consulté.
C'est un résultat considérable. La session plénière se prononcera les 17 et 18 mars.
3. Simplification législative et procédure de décision. Les articles 24 à 28 nouvellement proposés par le Présidium introduisent la simplification radicale des actes communautaires et des procédures législatives qui était considérée depuis longtemps comme absolument nécessaire. Sans véritables surprises (les orientations étaient connues, à la suite des travaux du groupe Amato, qui à leur tour tenaient compte des conclusions du rapport Bourlanges), mais quel nettoyage! Disparaissent la plupart des instruments juridiques qui rendent aujourd'hui incompréhensible pour l'opinion publique la législation communautaire; il ne subsiste que quatre actes contraignants (loi, loi cadre, règlement, décision) et deux actes non contraignants (recommandation et avis). Et surtout la procédure législative devient uniforme, avec l'élimination des "trois piliers" et de leurs distinctions (mystérieuses pour le citoyen) entre compétences communautaires et intergouvernementales. L'initiative des actes reviendra toujours à la Commission. Parlement et Conseil sont mis sur le même plan comme législateurs. Le Conseil délibérera à portes ouvertes lorsqu'il agit en tant que législateur (non seulement au moment de l'approbation finale d'un texte mais, a précisé VGE, tout au long de la procédure). Le PE et le Conseil n'auront plus à disperser leur temps et leurs efforts dans une myriade de dispositions techniques détaillées, car les détails d'une loi seront délégués à la Commission, avec des garde-fous permettant au législateur de récupérer, le cas échéant, son pouvoir.
La plénière se prononcera les 17 et 18 mars. Les dispositions citées ne couvrent pas les trois domaines qui feront l'objet de dispositions spécifiques: politique étrangère et de sécurité commune (PESC), politique de défense (PESD), politique en matière de police et de justice dans le domaine pénal.
4. La politique étrangère et la politique de défense. Les propositions spécifiques pour la PESC et la PESD seront présentées en mai, a annoncé VGE, tout en anticipant quelques éléments essentiels de son orientation (voir cette rubrique d'hier). Il a par ailleurs indiqué avoir demandé à la Commission européenne d'interroger l'opinion publique, par sondage « Eurobaromètre », sur leur appui à la PESC et à la PESD. Les questions à ce sujet seront posées dans les sondages de mars, avril et mai.
5. VGE maintient ses orientations institutionnelles. Les questions institutionnelles seront abordées en avril; les articles y relatifs seront brefs. Différentes déclarations de VGE indiquent qu'il reste fidèle à ses options essentielles, malgré les critiques et réserves, sur les deux aspects suivants:
a) un président à temps plein et de longue durée pour le Conseil européen. Pendant sa conférence de presse, VGE avait affirmé que l'existence d'un un tel président aurait évité à l'Europe le spectacle de ses divisions et divergences dans l'affaire irakienne. Le jour suivant, il a affirmé (dans une interview) que cette formule est soutenue par les cinq grands Etats membres actuels (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et par la Pologne, qui représentent ensemble 80% de la population de l'UE élargie, et aussi par un certain nombre d'autres Etats membres (Danemark, Suède, etc.). Dans une première étape, le président sera nommé par le Conseil européen lui-même, avec ensuite une évolution progressive vers un système plus démocratique. L'élu sera davantage un « chairman » qu'un président, avec un pouvoir exécutif très limité; il organisera les travaux du Conseil européen, assurera la continuité, arrondira les angles des positions nationales. Il devra avoir une grande expérience des institutions communautaires et avoir fait partie du Conseil européen pendant une certaine période. A la question de savoir s'il serait lui-même disponible, VGE a répondu: "non, merci". Par ailleurs, à son avis, la formule d'un président unique pour le Conseil européen et la Commission transformerait cette dernière en un organe administratif, et tout le pouvoir politique irait au Conseil européen.
b) une Commission européenne réduite. VGE a affirmé que si elle n'est pas reformée, la Commission perdra de son influence. Le collège devra être composé de 10 à 12 personnalités fortes et respectées.
VGE maintient aussi son projet d'un Congrès réunissant périodiquement parlementaires nationaux et européens. On sait que sur les trois points cités les oppositions sont vives et nombreuses. (F.R.)