Bruxelles, 04/03/2003 (Agence Europe) - Malgré l'opposition de la Commission européenne et les réticences de quatre délégations (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas), le Conseil Agriculture pourrait être en mesure, lors de sa prochaine réunion (les 17 et 18 mars), d'autoriser l'Italie à verser une aide d'Etat de près de 200 millions d'euros (118,7 millions d'euros au titre de la loi nationale, plus 80,1 millions d'euros en vertu d'une législation spécifique de la région de Sicile) destinée à financer les coopératives agricoles dont les membres se sont endettés à titre personnel. Cette demande d'autorisation, qui avait été présentée par l'Italie lors du dernier Conseil Agriculture (EUROPE du 22 février, p.10), a été examinée lundi par les représentants des Etats membres au sein du Comité spécial agriculture (CSA). Rappelons que le Conseil devra statuer à l'unanimité sur cette demande, mais que les abstentions ne font pas obstacle à l'unanimité.
Pour la Commission, cette aide, en principe, ne devrait pas être accordée, étant donné qu'elle ne peut en aucun cas être considérée comme exceptionnelle. La Commission a rappelé qu'une aide de 103,3 millions d'euros avait déjà été autorisée le 22 juillet 1997 pour les mêmes motifs. De plus, la motivation du gouvernement italien sera discutable, puisqu'il serait question de verser une aide pour compenser les inégalités qui sont apparues après l'octroi de l'aide en 1997. Les quatre délégations récalcitrantes se sont jointes à la Commission pour demander à l'Italie des éclaircissements sur les points suivants: - la justification de la sous-évaluation des besoins financiers des producteurs après leur endettement ; - la manière dont a été calculé le nombre de bénéficiaires de l'aide (le Royaume-Uni et la Commission trouvent étrange que ce nombre n'ait pas varié entre 1997 et 2003).
L'Italie a estimé que cette aide est compatible avec la législation communautaire sur les aides d'Etat, étant donné qu'elle serait accordée à titre exceptionnel et pour des raisons sociales (et non pas pour des motifs économiques), à savoir pour éviter le surendettement des producteurs des coopératives. L'Italie a indiqué que cette aide était destinée à compléter l'aide déjà autorisée en 1997 pour éviter des inégalités entre les producteurs ayant bénéficié de la première aide et les autres. Selon elle, le niveau d'endettement des producteurs à l'époque n'avait pas été correctement évalué en raison de la lenteur des procédures administratives et judiciaires des faillites.