Bruxelles, 04/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne adopte mercredi une communication de Romano Prodi sur la stratégie politique annuelle pour 2004 qui inscrit l'élargissement de l'UE à dix nouveaux Etats membres en haut de la liste des priorités. Pour que les politiques communautaires puissent commencer à fonctionner à partir du premier jour de l'adhésion, la Commission demandera à l'autorité budgétaire de pouvoir disposer dès 2004 de 1280 nouveaux fonctionnaires (y compris les 500 postes d'auxiliaires qui doivent être engagés en 2003, mais sans compter les postes de recherche), soit 32% du total des ressources humaines supplémentaires jugées nécessaires entre 2004 et 2008 pour faire face à l'élargissement. Les deux autres thèmes centraux de la stratégie politique de la Commission sont le maintien de la sécurité et de la stabilité en Europe (notamment pour apporter une réponse appropriée aux craintes des citoyens en matière d'immigration illégale) et la préservation de la prospérité, de la convergence économique, de la cohésion sociale, ainsi qu'une meilleure qualité de vie pour les générations actuelles et futures. La Commission a déjà discuté de ce document le 26 février qui sera présenté jeudi prochain à la Conférence des présidents du Parlement européen par la Commissaire Loyola de Palacio, avant de faire l'objet d'un débat en plénière le 12 mars à Strasbourg.
Outre, la préparation des conditions pour l'adhésion des dix nouveaux Etats membres (respect des obligations légales par les Etats membres actuels et ceux qui sont appelés à rejoindre l'UE, achèvement de la réforme administrative tout en poursuivant l'amélioration de la gouvernance), la Commission devra poursuivre les négociations d'adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie et préparer un rapport sur la Turquie, conformément à la demande du Conseil européen. Toujours dans le contexte de l'élargissement, la Commission prévoit de lancer en 2004 les initiatives suivantes:
adapter les programmes dans tous les domaines politiques pour assurer la pleine intégration des nouveaux Etats membres ;
appliquer le mécanisme d'évaluation Schengen aux nouveaux pays membres pour s'assurer de la mise œuvre correcte de certaines dispositions de l'acquis Schengen et pour préparer la vérification du respect des conditions de levée des contrôles aux frontières internes de l'UE ;
appuyer la mise en œuvre du nouveau régime de documents facilitant le problème du transit de Kaliningrad ;
renforcer les activités de consolidation de l'acquis communautaire, notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'environnement, du marché intérieur, de l'emploi et de la politique sociale ;
mettre à jour, codifier et simplifier l'acquis communautaire conformément à l'initiative « pour une meilleure réglementation » (« Better Regulation initiative ») ;
s'assurer de l'achèvement de l'ensemble des préparations administratives (adopter les nouveaux règlements sur le statut de la fonction publique européenne et satisfaire les exigences linguistiques minimales pour les 9 « ou 10 » nouvelles langues officielles et de travail).
Pour la priorité de la stabilité et de la sécurité, la Commission s'est fixé comme objectif, en particulier, de travailler avec le Conseil pour assurer l'adoption d'un maximum de propositions sur l'établissement, d'ici à la date de l'élargissement de l'UE, de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. La Commission souhaite aussi améliorer la mise ne œuvre du plan d'action contre la criminalité organisée avec la Russie et du plan « justice et affaires intérieures » avec l'Ukraine. La Commission insiste aussi sur la mise en œuvre de nouveaux programmes de coopérations avec les pays tiers dans le domaine de l'immigration.
Pour contribuer à assurer une croissance durable en Europe, la Commission prévoit d'améliorer la coordination économique et budgétaire entre les Etats membres, de lancer une mise à jour de la stratégie sur le développement durable, de mettre en œuvre la stratégie sur la politique industrielle, de préparer la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie dans le domaine des produits chimiques (avec notamment la création d'une nouvelle agence pour gérer le nouveau système « reach » sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques), de modifier les taxes sur la circulation et l'enregistrement pour les voitures et de présenter une communication sur la fiscalité de l'énergie dans l'UE élargie.
La stratégie de politique annuelle est liée aux travaux de préparation
des perspectives financières post-2006
La perspective de l'élargissement exige qu'on se projette dans les années suivantes, ce qui signifie que la Commission laissera en héritage au prochain collège - qui devrait comprendre les Commissaires des nouveaux Etats membres - un cadre cohérent pour la négociation, avec le Conseil et le Parlement, à partir de 2005, des nouvelles perspectives financières (voir EUROPE du 1er mars, p.12, sur le document qui sera adopté parallèlement par la Commission concernant la préparation des perspectives financières post-2006). L'expérience de l'Agenda 2000 a en effet montré que les décisions sur les perspectives financières ne doivent pas être prises au dernier moment, comme au Conseil européen de Berlin de mars 1999. Les atermoiements dans les négociations sur la mise en place des perspectives financières 2000-2006 avaient causé des retards dans la finalisation des règlements d'application et dans leur mise en oeuvre, notamment pour les politiques structurelles. La réflexion sur l'avenir des politiques structurelles et des autres politiques communes sera d'ailleurs au cœur des propositions que la Commission devra adopter en vue de tracer les grandes lignes des prochaines perspectives financières.
Projections budgétaires pour 2004, y compris pour la Turquie
Avant la présentation, en avril prochain, de l'avant-projet de budget, la Commission évalue dans son document de politique stratégique les impératifs budgétaires découlant de ses priorités. En prix de 2004, la Commission table pour l'année prochaine sur un budget de 111,042 milliards d'euros en crédits d'engagements (contre 99,686 milliards d'euros pour le budget 2003), dont 10,974 milliards d'euros au titre des dépenses nécessaires à l'élargissement de l'UE à dix nouveaux Etats membres (2,094 milliards d'euros pour l'agriculture, 6,709 milliards d'euros pour les actions structurelles, 1,614 pour les politiques internes et 557 millions d'euros pour les dépenses administratives).
La Commission confirme son intention de ne pas modifier les montants des aides de pré-adhésion, même si la réalité politique et les programmes à financer ont changé (il est question d'augmenter les aides en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie et de prévoir une marge importante de crédits pour les aides en faveur de la Turquie). Pour la Turquie, la Commission table sur une enveloppe d'aides de pré-adhésion (en crédits d'engagements) de 250 millions d'euros en 2004, 300 millions d'euros en 2005 et 500 millions d'euros en 2006. Pour la Bulgarie et la Roumanie, les aides devraient s'élever, selon la Commission à 1,360 milliard d'euros en 2004, 1,502 milliard d'euros en 2005 et 1,650 milliard d'euros en 2006.
Précisons que le budget 2004 sera présenté pour la première fois sous sa nouvelle forme, à savoir par domaines d'activités: affaires économiques et financières, entreprise, emploi et affaires sociales, agriculture et développement rural, énergie et transports, justice et affaires intérieures, relations extérieures, commerce, élargissement, lutte contre la fraude, administration, statistiques, recherche.