Bruxelles, 04/03/2003 (Agence Europe) - L'ancien Premier ministre irlandais John Bruton, qui représente son parlement au sein de la Convention européenne, souhaite introduire des dispositions spécifiques concernant l'énergie nucléaire dans le futur traité constitutionnel. Dans la contribution qu'il vient de présenter à cette fin, il souligne que la politique nucléaire devrait avant tout veiller à garantir un niveau élevé de sûreté des installations qui, à défaut, devraient être fermées. « En Irlande, nous avons travaillé au sein de l'Union européenne en vue d'améliorer les normes de sûreté des installations nucléaires (…). Actuellement, nous ne pouvons pas faire ce travail correctement parce que le traité (Euratom: NDLR) qui régit les questions nucléaires est dépassé, n'est pas assez mordant et n'accorde pas une place suffisante à la sûreté. Je veux des dispositions constitutionnelles (…) qui donnent mandat à l'UE d'agir efficacement pour garantir que toutes les installations nucléaires sont sûres, que les déchets nucléaires sont gérés sans risque pour les personnes, où que ce soit dans le monde, et que, si ces conditions ne sont pas réunies, les installations ou les activités concernées sont démantelées. Si Sellafield n'est pas sûre, l'UE doit fermer le site », affirme M. Bruton pour présenter cette contribution qui suggère deux options pour atteindre cet objectif. (Depuis des années, des députés européens irlandais posent le problème de la pollution et des risques provoqués en Irlande par la centrale nucléaire britannique de Sellafield).
La première option consisterait à faire de l'énergie nucléaire une compétence partagée. Elle aurait le mérite de traiter le nucléaire comme toutes les autres sources d'énergie, note M. Bruton qui souligne qu'elle garantirait aussi un contrôle parlementaire. La seconde consisterait, après une mise à jour, à annexer (dans un protocole ou directement dans la deuxième partie du futur traité constitutionnel) les dispositions actuelles du traité Euratom au projet de traité. Cette formule renforce également les rôles de la Commission et du Parlement européen. M. Bruton rappelle qu'elle correspond à l'approche suivie dans l'étude de la Commission européenne baptisée « Pénélope ».
Plusieurs ONG demandent l'abolition du traité Euratom
Plusieurs ONG européennes, menées par Friends of the Earth Europe, ont présenté lundi une déclaration aux membres de la Convention pour réclamer l'abolition du traité Euratom. Les ONG estiment que tout accord futur que l'UE serait susceptible de conclure dans le domaine nucléaire ne devrait traiter que des questions environnementales ou de la sécurité des matériaux nucléaires. Enfin, elles demandent que le futur traité instaure la codécision pour toutes décisions concernant l'énergie nucléaire et accorde davantage d'importance aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.