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Bulletin Quotidien Europe N° 8412

4 mars 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Sessions informelles supplémentaires pour poursuivre les discussions sur les projets d'articles - Vif débat sur la répartition des compétences

Bruxelles, 03/03/2003 (Agence Europe) - La Convention européenne, vendredi dernier, a décidé de tenir deux sessions informelles supplémentaires, pour approfondir la discussion sur les premiers 16 projets d'articles présentés par le présidium et les amendements des conventionnels:

le 5 mars, sur les articles 8 à 16, sur les compétences de l'Union (voir plus loin au sujet du premier débat, vendredi dernier en plénière);

le 26 mars, sur les articles 1 à 7, sur les valeurs et...

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