Les intentions du président. Le dilemme de l'Europe politique et de la possibilité de la réaliser "à 25" était bien présent dans la session plénière de la Convention de jeudi et vendredi derniers, même s'il ne figurait pas officiellement au programme (le point "PESC" ayant été rayé de l'ordre du jour). Après la déclaration initiale du président Valéry Giscard d'Estaing et l'invitation du ministre français des Affaires étrangères Dominique de Villepin à la Convention "à engager une réflexion approfondie sur la place qui doit être celle de l'Union européenne dans le monde" (voir notre bulletin du 27 février, page 5), VGE a énoncé, à l'issue des travaux, la manière dont ce dossier sera abordé dans la Convention (voir bulletin du 1er mars, p.6).
Le présidium présentera au début mai ses projets qui:
- concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), reprendront les termes du traité de Maastricht (qui n'ont pas été respectés dans l'affaire Irak) à propos de la coordination des positions des Etats membres et de la recherche de positions communes, et ils indiqueront que le point d'arrivée sera, le moment venu, celui des délibérations à la majorité, dont le résultat engagera tous les Etats membres qui participeront à la PESC. Le projet fait état de la nécessaire progressivité pour y parvenir. Il sera évidemment proposé pour tous; si ensuite le débat fera apparaître quelques "réactions très négatives", la Convention pourra s'orienter vers une forme à préciser de "coopération renforcée" entre les Etats membres disponibles;
- concernant la politique de défense (PESD), le président prévoit dès maintenant que le projet du Présidium ne s'adressera pas à tous, car les réactions déjà constatées aux résultats du groupe de travail "défense" indiquent qu'il n'y a pas d'unanimité sur les suggestions de ce groupe. VGE considère donc comme acquis que le volet « défense » du traité constitutionnel ne couvrira pas tous les Etats membres, en précisant qu'il ne songe pas à une "coopération renforcée" au titre du Traité actuel mais à une "formule plus imaginative". Il ne l'a pas précisée, mais ceux qui le connaissent bien assurent que cette présentation implique qu'il a très clairement en tête ce que seront les grandes lignes du projet. Il a déjà indiqué que la "solidarité" qu'il envisage entre les Etats membres ne sera pas limitée aux cas du terrorisme et des "nouvelles menaces" (comme dans les propositions du groupe Barnier) mais aura un caractère général, garantissant les pays participants contre toute agression extérieure.
Trois membres du Conseil de sécurité ont pris la parole. Il est par ailleurs significatif que VGE a attribué beaucoup d'importance au fait que trois membres en exercice du Conseil de sécurité de l'ONU (Ana de Palacio, Joschka Fischer et Dominique de Villepin) ont pris la parole à cette session de la Convention, en tant que conventionnels, en évitant toute polémique ou agressivité et en faisant preuve au contraire d'une ferme volonté de consolider et renforcer les principes et le fonctionnement de l'Union. Quant aux raisons pour lesquelles les Etats membres (actuels et futurs) n'ont pas respecté dans l'affaire irakienne les obligations du Traité de Maastricht, Valéry Giscard d'Estaing n'a plus insisté, comme la veille, sur l'absence de volonté politique, mais plutôt sur l'instabilité de la présidence du Conseil européen. On ne peut pas reprocher au président actuel (Costas Simitis) de ne pas avoir organisé dès novembre dernier les consultations appropriées entre les Quinze, parce que…le président à l'époque était un autre, et ce dernier (Anders Fogh Rasmussen) ne pouvait pas entamer un effort de concertation qu'il aurait dû abandonner quelques semaines plus tard. Le résultat est que la concertation n'a commencé qu'après les prises de position nationales contradictoires. D'où l'exigence, selon VGE, d'un président stable pour le Conseil européen.
Les "deux Europe" sont-elles déjà programmées? On constate, donc, que Valéry Giscard d'Estaing a déjà sa position quant à la possibilité d'une "Europe politique" à 25 (ou davantage). Sa réponse est très dubitative la PESC, négative pour la défense, et il est prêt, en toute sérénité, à un projet de Constitution qui, pour ces aspects, introduirait une différenciation entre les Etats membres et donc, en substance, la création des "deux Europe" (voir, pour d'autres prises de position dans le même sens, cette rubrique du 27 février). Reste ouverte la question de savoir si l'Europe espace, limité au domaine économique, pourra conserver ses volets qui ont déjà un caractère fédéral, et surtout les deux volets qui ont une implication financière évidente: la politique régionale avec ses instruments, et le financement communautaire de l'agriculture. Ceux qui rejettent le terme même de "fédéral" pour définir le caractère de ces actions communautaires pourraient difficilement rejeter le mot mais réclamer la substance. Mais ceci est un autre problème qui mérite un traitement spécifique.
(F.R.)