Bruxelles, 03/03/2003 (Agence Europe) - Réuni à Bruxelles lundi, le premier Conseil "Compétitivité" sous Présidence grecque a adopté sa contribution au Sommet de printemps avant de procéder à un débat public sur l'esprit d'entreprise et la compétitivité dans l'UE (voir p. 11). A l'issue de ce débat, au cours duquel il a également été question de la politique industrielle dans une Europe élargie, les Quinze ont adopté des conclusions sur la promotion de l'esprit d'entreprise et des petites entreprises sur lesquelles nous reviendrons. Pour le reste, les Quinze ont procédé à un échange de vues sur la simplification et la réduction du volume de la législation communautaire. Ils ont également entendu la Commission leur présenter des rapports sur l'état des travaux sur le programme ITER (fusion thermonucléaire) et la préparation du paquet législatif sur les produits chimiques, ainsi que le récent Livre vert sur la politique spatiale européenne.
En préambule à sa contribution au Sommet de printemps, le Conseil estime qu'il convient d'imprimer un nouvel élan à la mise en oeuvre du processus de Lisbonne, "compte tenu des perspectives économiques incertaines et de la persistance d'un chômage élevé". Il rappelle aussi le rôle horizontal qui lui a été assigné, à savoir veiller à ce qu'une approche intégrée soit appliquée pour renforcer la compétitivité et la croissance dans le respect de l'équilibre entre les trois piliers du développement durable: économique, social et environnemental. Le document adopté par les Quinze souligne que le Conseil "Compétitivité" axera son action, dans le cadre de la stratégie intégrée en matière de compétitivité que doit élaborer la Commission, sur le bon fonctionnement du marché intérieur, l'amélioration de la réglementation, la compétitivité de l'industrie, la promotion de l'esprit d'entreprise et des petites entreprises et la mise en valeur de l'innovation et de la promotion de la recherche. Il fait valoir que la mise en oeuvre du programme de Lisbonne requiert aussi une action aux niveaux national, régional et local, et que, à cet égard, la méthode ouverte de coordination appliquée de manière appropriée peut être un instrument utile pour soutenir l'action communautaire.
S'agissant de la compétitivité des entreprises dans le contexte d'une Europe élargie, le Conseil réaffirme la nécessité de simplifier et d'améliorer la législation tant au niveau communautaire que national et rappelle que les priorités restent la mise en oeuvre rapide du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" et, surtout, la conclusion à brève échéance de l'Accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la législation. Au cours du débat public, les ministres allemand, néerlandais et portugais ont particulièrement insisté sur la nécessité d'alléger le "fardeau administratif" qui pèse sur les entreprises européennes, leur collègue britannique mettant en garde "contre une législation trop complexe pour les PME". Le Conseil a par ailleurs rappelé qu'il importait que la Commission soumette toute initiative législative à une évaluation d'impact approfondie et consulte les entreprises, de manière à ce que ces dernières opèrent sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale. "La définition d'une stratégie en matière de produits chimiques qui préserve la santé publique et l'environnement tout en stimulant la productivité de l'industrie chimique pourrait servir de test à ce égard", indique la contribution du Conseil au Sommet de printemps. S'exprimant lors du débat public, le secrétaire d'Etat néerlandais aux Affaires européennes Atzo Nicolaï a néanmoins tenu à souligner que, dans le cas des produits chimiques comme dans d'autres, l'adoption d'une approche équilibrée, conciliant les trois piliers du développement durable sans nuire à celui de la compétitivité, pourrait s'avérer "difficile". Concernant la promotion de l'esprit d'entreprise, le Conseil invite les Etats membres à participer activement à la consultation sur le récent Livre vert de la Commission sur la question et invite la Commission à proposer en guise de suivi un plan d'action d'ici la fin 2003. Les délégations britannique et française ont présenté une contribution commune au débat sur le Livre vert (voir p. 10). Autre vecteur de compétitivité de l'économie de l'UE: le soutien aux PME. A cet égard, le Conseil fait valoir que la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises doit être accélérée "sur un mode novateur", qu'il faut mieux orienter les actions qu'elle prévoit et combler les écarts de résultats entre les Etats membres. Il estime aussi qu'un accent particulier doit être mis sur la promotion de l'éducation et de la formation aux compétences entrepreuneuriales (le secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires européennes Ramon de Miguel s'est prononcé pour la création d'une culture d'entreprise "dès l'école"), la stimulation de l'innovation et du transfert de technologie, ainsi que des mesures visant à encourager l'investissement et la prise de risques, en particulier un meilleur accès au capital-risque. Enfin, le Conseil avalise l'approche de la Commission en matière de politique industrielle, selon laquelle cette politique, bien que de nature horizontale, doit aussi tenir compte des besoins spécifiques et des caractéristiques de chaque secteur. Au cours du débat public, le secrétaire d'Etat français Renaud Dutreil a indiqué que la France souhaite que la Commission dote sa politique industrielle d'un volet sectoriel, une opinion partagée par le ministre portugais de l'Economie Carlos Tavares, qui a également souligné l'importance des secteurs traditionnels par rapport à la nouvelle économie. Les Quinze ont aussi, une fois de plus, affirmé la nécessité de poursuivre les efforts en vue de réduire le niveau global des aides d'Etat et appelé à l'adoption avant la fin de l'année du règlement "fusions" révisé.
La contribution du Conseil "Compétitivité" au Sommet de printemps souligne également le rôle de l'innovation et de la recherche-développement technologique (RDT) dans la construction d'une économie compétitive. Sur ce point, il estime qu'une attention particulière doit être accordée aux activités visant à renforcer la participation des PME à la recherche et à l'innovation. La Conseil invite par ailleurs la Commission à présenter un plan d'action pour la réalisation de l'objectif de Barcelone, à savoir affecter 3 % du PIB à l'investissement dans la RDT, dont deux tiers devraient provenir du secteur privé. Il estime aussi que: - il faudrait mettre au point un programme commun pour les technologies d'avant-garde et de pointe; - poursuivre activement la mise en oeuvre du plan d'action sur la biotechnologie; - adopter un cadre pour une stratégie commune entre l'UE et l'Agence spatiale européenne d'ici à la fin 2003; - mettre en oeuvre rapidement le projet Galileo; - accorder un degré de priorité élevé à la société de l'information et à l'augmentation de la capacité des réseaux scientifiques et de communication à bande large.
Le Conseil rappelle le rôle joué par le marché intérieur en tant que vecteur de compétitivité. Il considère qu'il convient d'agir "de toute urgence" pour créer un véritable marché intérieur des services, et en particulier d'achever les travaux entrepris dans le secteur des services financiers. Il insiste sur la nécessité d'aboutir dans un certain nombre de dossiers comme ceux des marchés publics, des droits de la propriété intellectuelle et du brevet communautaire, et d'arriver dès que possible à un accord équilibré sur la directive OPA. Par ailleurs, les ministres mettent l'accent sur l'accélération de la transposition et de la mise en oeuvre intégrale du droit communautaire, souhaitent que la Commission soit encouragée à présenter dès que possible un plan d'action sur le droit des sociétés qui mettrait particulièrement l'accent sur le gouvernement d'entreprise, et font valoir que les objectifs fixés par le Sommet de Barcelone en matière d'intégration des réseaux d'énergie, de transports et de télécommunications doivent être atteints en tenant dûment compte de la notion de services d'intérêt général.