Londres, 03/03/2003 (Agence Europe) - Comme nous l'avons signalé (voir EUROPE du 1er mars, p.6), les Premiers ministres britannique et espagnol, Tony Blair et José Maria Aznar, ont, dans une déclaration commune de vendredi dernier sur "Les institutions de l'Union", confirmé en particulier leur volonté de renforcer le travail du Conseil, notamment en corrigeant le système de rotation semestrielle de la présidence. MM. Blair et Aznar insistent sur le maintien de l'équilibre du triangle institutionnel et des "caractéristiques essentielles" de la méthode communautaire, et précisent que:
(1) la Commission européenne doit être "forte et indépendante". En particulier: - son droit d'initiative doit être étendu en particulier dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, « et dans les propositions sur l'agenda stratégique pluriannuel que doit adopter le Conseil européen »; - son rôle de gardienne du traité doit être renforcé; - il faudrait examiner la possibilité d'introduire une catégorie d'actes "délégués" pour la mise en oeuvre des lois-cadres par la Commission (EUROPE du 1er mars, p. 3, propositions du présidium de la Convention); - on devrait inclure la méthode ouverte de coordination dans le Traité tout en préservant sa flexibilité; - le Président devrait être désigné par une majorité qualifiée au Conseil, puis approuvé par le PE. "Nous sommes prêts à envisager d'autres méthodes de désignation, mais elles doivent respecter les principes clés de la responsabilité et de l'indépendance par rapport aux ingérences politiques", disent MM. Blair et Aznar.
(2) les pouvoirs du Parlement européen devraient être ultérieurement élargis par: - l'application de la codécision et de la majorité qualifiée dans "quelques nouveaux domaines"; - l'introduction d'un mécanisme de "call back" pour les "actes délégués"; - l'évaluation de l'impact de la législation de l'UE; - le droit de demander à la Commission de rendre compte de ses actes; - "l'implication dans la planification et mise en oeuvre de l'agenda stratégique du Conseil européen". Espagne et Royaume-Uni se disent aussi "ouverts à une amélioration de la manière de laquelle est établi le budget de l'UE", car "c'est juste que la voix du Parlement européen soit entendue sur toutes les décisions annuelles sur les dépenses de l'UE".
(3) le Conseil européen: - doit avoir un président plein temps (l'expression utilisée en anglais est "Chair", plutôt que "Presidency", terme préféré aussi par le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen dans son discours à Natolin la semaine dernière: voir EUROPE du 1er mars, p.5) pour une période nettement plus longue que les six mois actuels ("pour quatre ans"); - le système de désignation doit assurer le principe de l'égalité entre Etats membres; - les fonctions essentielles de cette présidence seraient de préparer les Conseils européens et de les présider, d'assurer le suivi des décisions (cette personne pourrait aussi présider le Conseil Affaires générales), de donner un profil accru à la représentation extérieure de l'UE ("sans porter préjudice au travail du Haut Représentant ou aux compétences de la Commission européenne") et d'informer le Parlement sur le travail du Conseil. MM. Blair et Aznar ne précisent pas si ce président à temps plein devrait être un chef de gouvernement en fonction ou non.
(4) le Conseil des ministres doit: - "préserver son rôle", "être l'institution où les Etats membres expriment leur opinion, défendent leurs intérêts et parviennent à des positions communes"; - le système de rotation semestrielle doit être cependant modifié, et remplacé par exemple par une équipe d'Etats membres qui exerceraient une présidence collective pour deux ans, avec un partage des portefeuilles qui pourrait être fixé à l'avance (par exemple: chaque membre d'une équipe de quatre Etats membres présiderait deux formations du Conseil pour six mois). L'idée serait que "chaque période présidentielle coïncide avec la durée d'un des programmes stratégiques pluriannuels décidés par le Conseil européen de Séville".
(5) le Haut Représentant: - deviendrait un réel ministre des Affaires étrangères/relations extérieures de l'Union qui, entre autres, présiderait les réunions du Conseil des relations extérieures et participerait aux réunions de la Commission lorsque sont discutées des propositions sur l'action extérieure de l'Union"; - aurait un droit formel d'initiative pour les questions de politique étrangère et de sécurité.
(6) les parlements nationaux: - devraient participer activement au travail de l'UE, avant tout grâce à un contrôle efficace des gouvernements respectifs; - devraient recevoir de nouveaux pouvoirs concernant le respect de la subsidiarité dans les propositions de la Commission. La proposition (de Valéry Giscard d'Estaing: NDLR) de mettre en place un Congrès européen rassemblant parlementaires européens et nationaux "mérite d'être envisagée, si on peut s'entendre sur un rôle utile" qu'il pourrait jouer. Selon MM. Blair et Aznar, il pourrait se réunir une fois par an et débattre des orientations du Conseil européen et du programme de travail de la Commission. En tout cas, il devrait être un organe politique informel.
(7) à la Cour de Justice, en particulier: - il devrait y avoir une meilleure division du travail avec le Tribunal de première instance et les "panels judiciaires prévus dans le Traité de Nice"; - les noms des différents tribunaux européens devraient changer afin de refléter ces rôles; - il faudrait prévoir des critères plus clairs pour les nominations des juges et "des systèmes pour assurer que les candidats sont adéquats; tout en respectant pleinement le droit souverain des Etats membres de présenter leurs candidats".