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Bulletin Quotidien Europe N° 8408

26 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/defense commerciale/ukraine

25/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a procédé à la suspension du système de double contrôle applicable à certains produits textiles originaires d'Ukraine, comme convenu de commun accord à l'issue des consultations avec Kiev. Le règlement, publié au Journal officiel L49, précise qu'une douzaine de produits importés sans limites quantitatives restent sous surveillance cette année, ainsi que l'année prochaine.

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