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Bulletin Quotidien Europe N° 8377

13 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les réformes prévues dans le Traité de Nice se mettent en place

Luxembourg, 13/01/2003 (Agence Europe) - Les réformes au sein de la Cour de justice européenne prévues dans le Traité de Nice, qui entre en application le mois prochain, se mettent en place. Une graduation semble être établie, allant du plus facile au plus difficile, estiment les experts. Dès le 1er février, le travail des Avocats généraux va être facilité, mais il faudra attendre plusieurs mois pour voir la création de la Chambre spéciale pour le droit des marques et encore...

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